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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 116

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Centre bourg à Albigny sur Saône 

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BOMP B/0200-116Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : M. le président de la communauté urbaine de Lyon Dgdu/Dfa/Cap/Secteur Est, 20, rue du Lac, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : https://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.grandlyon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : albigny sur Saône - aménagement du Centre bourg - mission de Maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71400000.

Lieu d'exécution : albigny sur Saône, 69250 Albigny-sur-Saône.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le centre-bourg d'albigny sur Saône est situé entre un espace rural boisé à l'ouest et une voie ferrée à

L'est. Au sud, le secteur de la friche hospitalière du centre de longs et moyens séjours (Clms) fait actuellement l'objet d'une restructuration par le développement d'un nouveau quartier mixte.

Le bourg historique est constitué d'un tissu ancien à forte densité dont la continuité se fait sans rupture

Au nord par le prolongement d'éléments bâtis. Les relations entre le centre-bourg et le sud sont peu lisibles voire absentes.

Le projet consistera à :
- dégager un espace central ouvert en créant une esplanade et un square de détente visant à renforcer le caractère convivial du centre-bourg ;
- redonner une place prédominante aux piétons en assurant la qualité des cheminements ;
- favoriser l'accès aux commerces pour les personnes à mobilité réduite ;
- mettre en valeur les qualités du patrimoine végétal et des bâtiments anciens en ouvrant des perspectives visuelles.

Le projet sera accompagné d'une restructuration du bâti pour retrouver un alignement cohérent
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions principales :. Les études préliminaires. Les études Avant-Projet (Ap). Les études Projet (Pro). L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act). Les études d'exécution (Exe). La direction de l'exécution du contrat de travaux (Det). La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc). L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et période de garantie de parfait achèvement, y compris la garantie des végétaux d'une durée de 24 mois au total (Gpa).
Missions complémentaires :. Évaluation des coûts de gestion, intégrant les coûts globaux d'ouvrage et de détermination des coûts d'exploitation et de maintenance. Information et communication autour du projet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement du marché ;
- communauté urbaine de Lyon ;
- ville d'albigny ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisables ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint. Le mandataire du groupement sera l'architecte DPLG.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie 04 26 99 30 49) ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

1- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

1-niveau minimum:

Le candidat devra être en capacité de réaliser des missions complètes de maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation, y compris d'opc d'aménagement d'espaces publics, d'une superficie de plus d'un hectare en site urbain. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de deux références de moins de 3 ans indiquant le montant de la mission, la date de réalisation et le destinataire public ou privé ou justificatifs équivalents.

2- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

2- niveau minimum

Le candidat devra justifier :
- d'un diplôme d'architecte DPLG ou titre équivalent requis pour l'inscription à l'ordre des architectes ;
- des titres d'études et professionnels dans le domaine du paysage de niveau bac + 5 équivalents; dans le domaine de l'urbanisme de niveau bac + 5 ou équivalents; et dans le domaine des voiries et réseaux divers (Vrd) de niveau bac + 2 ou équivalents.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 (40 %) : valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note d'intention évaluée sur la base des 2 sous-critères suivants : sous-critère 1 : l'appropriation des enjeux du programme et l'adéquation de la méthode proposée au regard des exigences du cahier des charges (20 %)- sous-critère 2 : l'organisation du phasage de l'opération liée aux projets connexes (copropriété/résidence OPAC du rhône/mairie) au vu des contraintes définies dans le programme (20 %) : 40 % ;
- critère 2 : adéquation et organisation de l'équipe par rapport au projet : composition et organisation de l'équipe dédiée à la mission, sur la base d'une note d'organisation faisant ressortir de manière très précise le rôle, l'expérience et la fonction de chacun des membres de l'équipe affectée à la mission, ainsi que des éventuels sous-traitants. : 35 % ;
- critère 3 : prix des prestations : 15 % ;
- critère 4 : cohérence de l'offre - décomposition du prix suivant les temps passés par mission demandée en rapport avec la complexité de l'opération appréciée à partir de la décomposition du forfait de rémunération et de la décomposition du temps passé par élément de mission. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DDU31.

Renseignements complémentaires :
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Janvier 2012 ;
- la durée totale estimée du marché est de 60 mois ;
- le marché débute à compter de sa notification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : https://marches.grandlyon.com sous la référence : 11ddu31.
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon
DGDU DFA
Point accueil entreprises.
20, rue du lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
DGDU DFA CAP EST.
20, rue du lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : https://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
DGDU DFA
Point accueil entreprises.
20, rue du lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : https://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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