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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 52

Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de la copropriété Montelier 2 à Vénissieux 

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BOMP B/0214-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon DGDU/DFA.
Correspondant : M. le président de la communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets ..

Objet du marché : vénissieux - mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de la copropriété Montelier 2.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71311300.

Lieu d'exécution : vénissieux.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'objet de la consultation concerne la maîtrise d'oeuvre (y compris Opc) des espaces exterieurs de la copropriété Montelier 2 à Vénissieux.

L'objectif de ce projet est de compléter la requalification du bâti en résidentialisant les espaces extérieurs de la copropriété, pour permettre leur appropriation par les habitants, améliorer la desserte et les liens de la copropriété avec le reste du tissu urbain, et parachever la requalification urbaine déjà engagée sur le secteur Max Barel.

Le programme devra respecter l'ensemble des obligations réglementaires en vigueur applicables pour l'aménagement des espaces extérieurs privatifs.

La mission sera organisée de la manière suivante :
- une tranche ferme portant sur les missions principales de conception et deux missions complémentaires ;
- une tranche conditionnelle portant sur les missions de réalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

- la tranche ferme porte sur :

Les missions principales suivantes : Diagnostic, Avant-Projet (Avp), Projet (Pro), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), les études d'exécution (Exe), l'ordonnancement, pilotage et coordination phase étude (opc)

Et

Les missions complémentaires :
- évaluation des coûts de gestion, intégrant les coûts globaux d'ouvrage et de détermination des coûts d'exploitation et de maintenance ;
- information et communication autour du projet
- la tranche conditionnelle porte sur les missions de réalisation suivantes : direction de l'exécution du contrat de travaux (Det) l'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier (Opc), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et période de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement : ressources propres de la communauté urbaine, subvention de la Région Rhône Alpes et participation de la commune de Vénissieux.
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié ;
- prix révisables ;
- avance : article 87 à 90 du code des marchés publics ;
- acomptes : article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature signée en original (Dc1 ou équivalent) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Minimum : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Minimum : Être en capacité d'effectuer des missions comparables de maîtrise d'oeuvre en phase conception et réalisation.
Ces capacités seront appréciées notamment au regard d'au moins :
- deux références de missions de maîtrise d'oeuvre portant soit sur des opérations d'aménagement d'espaces publics en site urbain comprenant des espaces verts et des VRD ou soit sur des projets de résidentialisation.
ET
- une référence d'étude d'évaluation de coûts globaux d'ouvrage intégrant les coûts d'exploitation et de maintenance
ou équivalents.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Minimum : Titres d'études ou professionnels niveau Bac+2 minimum dans le domaine des VRD ou équivalents
ET
Titres d'études ou professionnels niveau Bac+2 minimum dans le domaine de l'urbanisme ou du paysage ou équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1 : valeur technique de l'offre appréciée au travers d'une note méthodologique comprenant les deux sous critères suivants d'égale valeur : sous critère n°1 : qualité de l'expertise et de la compréhension des enjeux du programme notamment en terme de développement durable (25 %) / sous critère n°2 : l'intégration dans la démarche proposée des problématiques d'évaluation des coûts globaux d'ouvrage (25 %) : 50 % ;
- critère n°2 : adéquation et qualité des moyens dédiés à la mission, appréciées sur la base des cv ou équivalents faisant apparaître clairement les capacités ou experience en terme d'évaluation des coûts globaux d'ouvrages, ainsi que sur la base d'une note technique faisant ressortir le rôle et la fonction de chacun des membres de l'équipe et le temps passé par éléments de mission pour chacune des tranches en phases conception et réalisation : 30 % ;
- critère n°3 : coût de la prestation sur la base du prix global et forfaitaire : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ddu18.

Renseignements complémentaires :
- les justificatifs visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure adaptée ouverte.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ddu18.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation
Pas de reception éléctronique des plis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : dgdu / dfa / Accueil entreprises - niveau 3 pile verte 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : dgdu / dfa / Cap Nord 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : dgdu / dfa / Accueil entreprises 20 rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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