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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 143

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics avec divers travaux et l'intégration des modes doux de la place des chartreux à Petit Quevilly et Rouen 

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BOMP B/0220-143Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Petit-Quevilly.
Correspondant : M. le maire, place Henri barbusse, 76141 Petit Quevilly Cedex, télécopieur : 02-35-63-75-75, courriel : mairie@petit-quevilly.fr.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics avec travaux de voirie - stationnement - espaces verts - mobilier urbain - sécurisation des déplacements - intégration des modes doux de la place des chartreux à petit quevilly et à rouen.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79421200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé en application de l'article 74-III-b) du code des marchés publics
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics avec travaux de voirie, stationnement, espaces verts, mobilier urbain, sécurisation des déplacements, intégration des modes doux de la place des chartreux à Petit quevilly et à Rouen.
Le présent avis d'appel public à candidatures indique les documents qui devront être remis par les candidats ainsi que les modalités de candidature. Un jury proposera au Pouvoir adjudicateur un choix des trois candidats maximum qui seront admis à remettre une offre et avec qui les négociations seront engagées avant que le marché ne soit attribué.
Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre :
le candidat attributaire se verra attribuer une mission de base étendue aux études d'exécution et de synthèse spécialité infrastructure en réhabilitation au sens du Décret n° 93.1268 d'application de la loi mop du 20 novembre 1993
La partie affectée aux travaux de l'enveloppe prévisionnelle fixée par le Maître de l'ouvrage est de 3.660.000 EUR ht
Le marché prendra effet à sa notification et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 36 mois répartis en trois phases de travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3e trimestre 2013.
Délai prévisionnel d'exécution des travaux : 12 mois répartis sur 24 mois
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif délai de paiement 30 jours
Financement budgets communaux et fonds de concours CREA.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature ;
- : présentation de l'équipe du candidat. L'imprimé Dc1 ou son équivalent sera utilisé pour chacun des membres de l'équipe.
justificatifs à produire
En cas de groupement, pour le mandataire fournir la liste des pièces indiquées ci-dessus. Aussi chacun des membres du groupement remettra un dossier comparable à celui demandé ci-dessus.
En cas de prestataire unique, le dossier comportera toutes les pièces citées ci-dessus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 23 décembre 2011, à 16 heures.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : montant maximum 13000 EUR (H.T.) par équipe sélectionnée
Une indemnisation partielle pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur, excepté pour le candidat ou l'équipe retenu(e) pour lequelle ou laquelle le montant de l'indemnité sera intégré dans le montant des honoraires.

Renseignements complémentaires .

Modalités d'attribution :

Le candidat ou l'équipe retenu (e) devra disposer obligatoirement, sous peine de nullité, des compétences en :

- infrastructures VRD, hydraulique, gestion des flux de circulation, urbanisme, paysage, économie de la construction et OPC

Le mandataire de l'équipe ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.

Critères de sélection des candidats :

La sélection des candidats sera effectuée selon les critères énoncés ci-dessous et par ordre décroissant :
- compétences du candidat (composition de l'équipe, aptitude à répondre à l'objet du marché) ;
- qualité des références en matière d'aménagement analogue ;
- moyens humains et techniques du candidat

Nota : l'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références d'opérations réceptionnées ou en cours de réalisation seront prises en compte dans le cadre de ce critère (à préciser)

La capacité financière du mandataire et le cas échéant de son associé seront appréciées en fonction du chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années ; les moyens humains appréciés sont ceux de l'ensemble des membres de l'équipe

- critères de jugement des prestations remises :

A l'issue de la phase des sélections des candidatures, 3 candidats seront sélectionnés et remettront un projet. Ils seront départagés selon les critères suivants :
- adéquation de la proposition d'aménagement avec les objectifs du maîtrre d'ouvrage (50 %) ;
- taux global de rémunération proposé - mission de base et complémentaire (40 %) ;
- proposition de délais optimisés pour la remise des documents d'études (10 %).

Définition des études à effectuer par les candidats lors de la phase de remise des offres/négociation : études préliminaires

Nombre de candidats admis à négocier : 3

En ce qui concerne la procédure de recours les renseignements peuvent être communiqués la mairie de Petit-Quevilly - direction de l'administration Générale et Affaires juridiques - place Henri barbusse - 76141 Petit quevilly Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront le dossier sous enveloppe portant la mention "Candidature marché de maîtrise d'oeuvre place des Chartreux - ne pas ouvrir avant la séance" par lettre recommandée avec avis de réception, par dépôt contre récépissé ou par porteur du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de petit quevilly.
Correspondant : direction de l'administration générale place henri barbusse, 76141 Petit Quevilly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de petit quevilly.
Correspondant : direction de l'administration générale et affaires juridiques place Henri barbusse, 76140 Petit Quevilly, télécopieur : 02-35-63-75-75, courriel : mairie@petit-quevilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.tarouen@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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