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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 350

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du quartier La Noue dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale La Noue, à Montreuil 

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BOMP B/0206-350

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montreuil, direction des espaces publics et déplacements, centre administratif Opale A, 3 rue de Rosny, à l'attention de julien Dalibart, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 48 70 67 19. E-mail : julien.dalibart@montreuil.fr. Fax : (+33) 1 48 70 67 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montreuil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.montreuil.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du quartier La Noue dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale La Noue.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre architecturale et paysagère, pour l'aménagement des espaces publics du quartier La Noue dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale.
Le présent marché public est passé selon une procédure négociée conformément aux articles 24, 35-I-2°, 65, 66 et 74-III-4°-b du Code des Marchés Publics.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 000 000 d'euros (H.T.) soit :
4 200 000 EUR (H.T.) pour la phase 1 des travaux et 3 800 000 EUR (H.T.) pour la phase 2 des travaux.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Contenu de la mission :

Il est prévu que le marché sera divisé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles :

La tranche ferme contient les éléments de mission suivants :
- etudes préliminaires (Ep) ;
- etudes d'avant Projet (Avp) ;
- etudes de Projet (Pro) ;
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
- etude d'impact et constitution du dossier d'enquête publique ;
- charte paysagère pour les espaces extérieurs des bailleurs et des copropriétés ;
- participation à la concertation avec les habitants
La tranche conditionnelle 1 " Constitution du dossier Loi sur l'eau " comprend l'élément de mission suivant :

- constitution du dossier Loi sur l'eau

La tranche conditionnelle 2 " Suivi des travaux phase 1 " comprend les éléments de mission correspondant au suivi des travaux de la première phase opérationnelle :
- examen de conformité du projet (Visa) ;
- direction de l'exécution des travaux (Det) ;
- assistance aux opérations de réception des travaux (Aor)
La tranche conditionnelle 3 " Suivi des travaux phase 2 " comprend les éléments de mission correspondant au suivi des travaux de la seconde phase opérationnelle :
- examen de conformité du projet (Visa) ;
- direction de l'exécution des travaux (Det) ;
- assistance aux opérations de réception des travaux (Aor).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les crédits de la ville (ressources propres).
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalents (article 98 du code des marchés publics), suivant les règles de comptabilité publique en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement est libre.
Cependant, il est précisé qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La ville de Montreuil, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
l'entreprise titulaire du marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il est prévu que le nombre d'heures d'insertion, soit au moins égal à 350 heures sur la durée du marché. Le nombre définitif d'heures d'insertion applicable au marché sera fixé lors des négociations.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat, à laquelle sera annexée pour chaque signataire un document attestant que ce dernier a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
- une note de motivation (1 page format A4 souhaitée) exposant de façon détaillée les motivations de l'intérêt porté à ce projet et dans laquelle le candidat présentera sa démarche générale et sa perception du territoire concerné. Le candidat présentera également sa capacité de réponse en termes de disponibilité et d'organisation.
- une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 44 du Code des marchés publics, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Aux fins de communication de l'ensemble de ces informations, les candidats ont la possibilité de produire les formulaires Dc1, Dc2 établis par le Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi,disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/
- une attestation de lutte contre le travail dissimulé
Aux fins de communication de l'ensemble de ces informations, les candidats ont la possibilité de produire les formulaires NOTI 1 et NOTI 2 établis par le Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi et disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une présentation des moyens humains et techniques du candidat, avec précisions de ses compétences conformément aux besoins du marché (paysagiste, architecte ; compétences techniques spécialisée(s) notamment en VRD et en évaluation environnementale), ainsi qu'une liste de références (cinq) en rapport avec l'objet du marché.
Pour cela, les candidats sont invités à compléter la fiche de synthèse prévue par la ville à cette effet, disponible sur le site de la ville de Montreuil.
- une affiche format A2 (ou deux affiches format A3) dont la présentation est laissée libre et présentant une sélection de références que l'équipe candidate souhaiterait mettre en valeur par des documents graphiques ou photographiques ;
Il est attendu que les références soient de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation. En cas de groupement, des références communes aux membres de l'équipe seraient particulièrement appréciées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-EPD-20.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Afin de se faire une idée plus précise du projet, les candidats peuvent consulter les documents disponibles sur le site de la ville de Montreuil à la rubrique marchés publics.
Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles techniques et financières des candidats. Les trois meilleurs candidats au regard de ces capacités seront invités à négocier.
La durée du marché, estimée à 48 mois, est indiquée à titre prévisionnel.
Il en va de même de la date d'ouverture des offres, indiquées à la rubrique IV.3.8.
Les candidats pourront transmettre leur pli par courrier recommandé avec AR ou le déposer contre récépissé à l'adresse précisée à la rubrique I.1.
Les plis comporteront les mention suivantes :
Marché négocié relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics du quartier La Noue - phase candidature - ne pas ouvrir
Il appartient aux candidats de s'assurer que le pli sera déposé aux heures d'ouverture des bureaux au public, à savoir :
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Le mardi uniquement de 14 heures à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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