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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 250

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc d'activités de 145 HA sur les communes de Cernay-les-Reims / Saint-Léonard 

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BOMP B/0220-250

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI de Reims et d'Epernay, 5 rue des Marmouzets 5 rue des Marmouzets, à l'attention de M. Jean-Paul PAGEAU, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 50 62 12. E-mail : service.marchespublics@reims.cci.fr. Fax : (+33) 3 26 50 62 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reims.cci.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims et Epernay, 5 rue des Marmouzets, à l'attention de Mme Cindy Fournier, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 50 62 12. E-mail : service.marchespublics@reims.cci.fr. Fax : (+33) 3 26 50 62 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17327&orgAcronyme=l2m

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims et Epernay, 5 rue des Marmouzets, à l'attention de Mme Laurence Peccavet, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 50 62 69. E-mail : service.marchespublics@reims.cci.fr. Fax : (+33) 3 26 50 62 87. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17327&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims et Epernay, 5 rue des Marmouzets, contact : service Marchés Publics, F-51100 Reims. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17327&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : développement des entreprises.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc d'activités de 145 ha sur les communes de Cernay-Les-Reims / Saint-Léonard.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : communes de Saint-Léonard et de Cernay-Les-Reims, 51420 Saint-Léonard Et-de-Cernay-les-Reims.
Code NUTS : FR213.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc d'activités de 145 ha sur les communes de Cernay-Les-Reims / Saint-Léonard.

Dans le cadre de ses missions en matière de développement économique, la CCIRE s'est engagée dans l'aménagement d'un parc d'activités sur les communes de Saint-Léonard et de Cernay-Les-Reims (51).
la CCIRE est maître d'ouvrage de cette opération, elle intervient pour son propre compte en accord avec les collectivités : les communes de Saint-Léonard et de Cernay-Les-Reims, la Communauté de Communes de Taissy, la Communauté de Communes du Mont de Berru et Reims Métropole.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres de la CCIRE. Paiement à 30 jours date de réception facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés de bureaux d'études sont autorisés. Aucune forme de groupement ne sera imposée au moment de l'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner OU Dc2.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés OU Dc2.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) OU Dc2.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Dc1 "Lettre de candidature" complétée, datée et signée ou une lettre de candidature signée précisant si la société se présente seule ou en groupement solidaire ou conjoint.
Déclaration sur l'honneur de la personne habilitée à signer le marché (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilan sur les trois dernières années, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
APOFF111007.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le délai d'exécution de la tranche ferme : 52 semaines maximum à compter de la notification
l'affermissement des tranches conditionnelles sont subordonnées à une décision du pouvoir adjudicateur et notifiée par courrier avec AR au titulaire.
l'exécution de la tranche conditionnelle 1 est de 8 semaines maximum à compter de la réception de l'affermissement et l'exécution de la tranche conditionnelle 2 est de 8 semaines à compter de la réception de l'affermissement.
L'exécution de la tranche conditionnelle 3 est de 12 semaines maximum à compter de la réception de l'affermissement.
L'exécution de la tranche conditionnelle 4 est de 35 semaines à compter de la réception de l'affermissement.
L'exécution de la tranche conditionnelle 5 est de 35 semaines à compter de la réception de l'affermissement.
le candidat pourra proposer des délais inférieurs.
le délai de validité des tranches conditionnelles est de 68 mois à compter de ladate de notification.
a titre indicatif, la mission pourrait démarrer le 15 mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne:25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne.FRANCE,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consulatatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics:1 rue du préfet Claude Erignac - 54038 Nancy.FRANCE,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne:25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne.FRANCE,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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