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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 197

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place marsonnat à Charbonnières-Les-Bains 

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BOMP B/0208-197Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : M. le président, dgdu / dfa / cap / Secteur Est 20, rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : charbonnières-Les-Bains Aménagement de la place Marsonnat Mission de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71400000.

Lieu d'exécution : place Marsonnat, 69260 Charbonnières-les-Bains.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la commune de Charbonnières les Bains et la Communauté Urbaine de Lyon ont engagé une réflexion sur la requalification de l'entrée Nord de la commune de Charbonnières les Bains. Le projet de réaménagement du secteur de la place Marsonnat constitue la première étape de cette intention. L'objectif est de faire évoluer un environnement aujourd'hui trop routier vers une image plus urbaine, durable, actuelle et qualitative. Le périmètre des travaux envisagés couvre environ 3600 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Mission principale :
- les études Avant projet (Avp) ;
- les études Projet (Pro) ;
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation contrats de travaux (Act) ;
- les études d'exécution (Exe) ;
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
- la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) et période de garantie de parfait achèvement, y compris la garantie des végétaux d'une durée de 24 mois au total (Gpa)

Mission complémentaire :
- esquisses préalables ;
- information et communication autour du projet (concertation, etc.) ;
- évaluation des coûts de gestion, intégrant les coûts globaux d'ouvrage et de détermination des coûts d'exploitation et de maintenance ;
- suivi après livraison.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 54 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement - cCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement ;
- budget de la communauté urbaine de Lyon ;
- participations de la commune de Charbonnières-Les-Bains et du SIGERLY ;
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint
En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1°) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2°) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

1°) Le candidat doit être en capacité de réaliser des missions complètes de maitrise d'oeuvre de conception et de réalisation, y compris d'opc concernant l'aménagement d'espaces publics d'une superficie de l'ordre de 4000 mètres carrés comparables en termes d'échelle et d'interfaces fonctionnelles. Cette capacité sera appréciée notamment au regard d'une référence minimum de moins de 3 ans indiquant le montant de la mission, la date de réalisation et le destinataire public ou privé ou justificatifs équivalents.

2°) Le candidat doit justifier :
- d'un diplôme d'architecte DPLG ou d'un titre équivalent requis pour l'inscription à l'ordre des architectes ;
- des titres d'études et professionnels dans le domaine du paysage de niveau bac + 5 ou équivalent; dans le domaine de l'urbanisme de niveau bac + 5 ou équivalent; dans le domaine des voiries et réseaux divers (Vrd) de niveau bac + 2 ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'une note d'intention répondant aux exigences définies dans le programme et qui permet d'apprécier la méthodologie proposée par le candidat. elle sera évaluée sur la base des deux sous critères suivants : sous-critère 1 : l'approche et la compréhension du site, des enjeux du programme et de leur complexité, et la méthode envisagée pour une prise en compte efficace de ces éléments (20 %), sous-critère 2 : l'organisation relative au phasage des travaux et aux contraintes spécifiques du chantier et de son environnement (20 %) : 40 % ;
- critère 2 adéquation et organisation de l'équipe au projet et à la mission envisagée, évaluées sur la base des cv du ou des chefs de projet affectés à la mission et d'une note d'organisation, faisant ressortir de manière très précise le rôle et la fonction de chacun des membres de l'équipe affectée à la mission, ainsi que des éventuels sous traitants. : 20 % ;
- critère 3 prix des prestations : 30 % ;
- critère 4 cohérence de l'offre. décomposition du prix suivant les temps passés par mission demandée en rapport avec la complexité de l'opération, appréciée à partir de la décomposition du forfait de rémunération et de la décomposition du temps passé par élément mission. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DDU32.

Renseignements complémentaires : les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11ddu32.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.
Aucune réception électronique de plis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon
DGDU / DFA / CAP / Point accueil entreprises
3e étage.
20, rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
DGDU / DFA / CAP / Secteur bleu.
20, rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
DGDU / DFA / CAP / Point accueil entreprises
3e étage.
20, rue du Lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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