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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 234

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier de la gare de la ville de Chauny 

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BOMP B/0188-234

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEDA, pôle d'activités du Griffon - 10 rue Pierre Gilles de Gennes - barenton Bugny, à l'attention de Mme romagny raphaelle, F-02000 Laon. Tél. : (+33) 3 23 23 87 54. E-mail : romagny.raphaelle@seda-aisne.fr. Fax : (+33) 3 23 23 98 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sedaisne, pôle d'activités du Griffon - 10 rue Pierre Gilles de Genne - barenton Bugny, à l'attention de M. Dumay Raphaël, F-02000 Laon. Tél. : (+33) 3 23 23 00 55. Fax : (+33) 3 23 23 98 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEDAISNE, pôle d'activités du Griffon - 10 rue Pierre Gilles de Gennes - barenton Bugny, contact : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zcJf9eGV5Y, à l'attention de Mme ROMAGNY Raphaelle, F-02000 Laon. Tél. : (+33) 3 23 23 87 54. E-mail : romagny.raphaelle@seda-aisne.fr. Fax : (+33) 3 23 23 98 25. URL : https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zcJf9eGV5Y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEDAISNE, pôle d'activités du Griffon - 10 rue Pierre Gilles de Genne - barenton Bugny, à l'attention de M. Verbeke Patrice, F-02000 Laon. Tél. : (+33) 3 23 23 87 54. Fax : (+33) 3 23 23 98 25


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : quartier de la Gare, 02300 Chauny.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier de la Gare de la Ville de Chauny (02).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est effectué par la Ville de Chauny. Le paiement des factures se fera à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Les candidats (seul ou en équipe) devront impérativement présenter les compétences suivantes :
- urbanisme et architecture,
- aménagement paysager,
- etudes techniques en Vrd.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacités financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire des trois derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 euro(s).
Dc1
Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expérience :
Pour le candidat ou pour chaque membre en cas de groupement, une liste descriptive de 5 études présentées sur cinq pages A4 maximum, en précisant explicitement pour chacune le niveau de prestation efféctué (étude ou réalisation) et, s'il s'agit d'une collaboration, la part réellement prise par le candidat.
Ces références devront portées les indications suivantes : maître d'ouvrage, coût des études, cout des travaux en EUR (H.T.) le cas échéant et l'année de réalisation.
Elles auront moins de cinq ans et seront de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation, détaillé dans le cahier des charges des missions.
Capacités professionnelles : CV des personnes en charge des différentes études ou le cas échéant pour le candidat ou pour chaque membre en cas de groupement, des certificats de capacité de maîtres d'ouvrage pour des opérations similaires à la présente consultation.
Capacités techniques :
Une note méthodologique de deux pages A4 maximum présentant l'organisation et les moyens humains et matériels du ou des candidats, la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective (bien préciser l'intervention, au sein de l'équipe, des différents intervenants sur les différentes études le cas échéant, bien préciser les compétences des personnes qui seront affectées aux études).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Urbanisme et architecture,
Aménagement paysager,
etudes techniques en V.R.D.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la méthodologie proposée
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2921.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Amiens, rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SEDAISNE Mme PRUVOT, pôle d'activités du Griffon - 10 rue Pierre Gilles de Gennes - barenton Bugny, F-02000 Laon. E-mail : pruvot.angelique@seda-aisne.fr. Tél. : (+33) 3 23 23 00 55. Fax : (+33) 3 23 23 98 25


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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