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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 58

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue du port à Aigues Mortes 

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BOMP B/0209-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCTC.
Correspondant : M. Rosso Léopold, Président, 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-91-20, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : cc@terredecamargue.fr, adresse internet : http://terredecamargue.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://terre-camargue.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue du Port.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : commune d'aigues Mortes (30220).

Code NUTS : FR812.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue du Port à Aigues Mortes. Il s'agit d'une mission confome aux termes du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 :
Etudes préliminaires; Etablissement des spécifications techniques; Etudes d'avant projet; Etudes de projet (projet); Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act); Etudes d'exécution (Visa); Directioin de l'exécution des contrats de travaux (Det); Assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement pendant la période de garantie (Aor)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Budget principal, eu, aep, investissement, fonds propres. Délai global de paiement: conforme à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales
b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les références similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM48-RDP.

Renseignements complémentaires : concernant la durée du marché : Les délais d'exécution de chaque élément de mission sont laissés à l'intiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. Toutefois ils commencent à courir à compter de la date de notification du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur. La mission totale ne devra pas excéder 12 mois.
Visite du site obligatoire : elle devra être effectuée au maximum 6 jours avant la date de remise des offres. En faire la demande au minimum 48 h avant le RDV demandé à M. BLATIERE, Directeur du Pôle Hydraulique, Bâtiments et Eclairage Public par courriel : a.blatiere@terredecamargue.fr. / Tél : 06.74.83.49.49.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Terre de Camargue.
Correspondant : M. Président Le 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, adresse internet : http://www.terre-camargue.marco-web.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terre de Camargue.
Correspondant : M. Blatière Philippe 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, tél. : 06-74-83-49-49, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : p.blatiere@terredecamargue.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terre de Camargue.
Correspondant : Mme Duprat Jeannot Marie Pierre 26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-93-12, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : marches.publics@terredecamargue.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terre de Camargue.
26 Quai des Croisades, 30220 Aigues Mortes, tél. : 04-66-73-93-12, télécopieur : 04-66-53-81-97, courriel : marches.publics@terredecamargue.fr, adresse internet : http://terre-camargue.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L
551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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