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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 384

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une salle des fetes dans l'ancien manège à chevaux rue de Solignac à Strasbourg 

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BOMP B/0226-384

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, à l'attention de M. le maire de Strasbourg, F-67076 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 60 95 03. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. E-mail : marchespublics@strasbourg.eu. Fax : (+33) 3 88 60 96 54. URL : http://www.marchepublic.strasbourg.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE STRASBOURG, service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'etoile, F-67076 Strasbourg Cedex. URL : http://www.marchepublic.strasbourg.eu


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
dcp2003v Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une salle des fetes dans l'ancien manège à chevaux rue de Solignac à Strasbourg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire de la Ville de Strasbourg.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
aménagement d'une salle des fetes destinée aux fetes familiales et associatives du quartier dans l'ancien manège à chevaux rue de Solignac d'une surface SHON approximative de 1 100mètres carrés comprenant une salle d'environ 450 mètres carrés, une cuisine semi-professionnelle de 100 mètres carrés, des vestiaires, des locaux de stockage, techniques et logistiques.

La salle n'intègrera pas d'équipements scéniques spécifiques (régie, estrade...). L'enveloppe extérieure sera conservée en grande partie et bénéficiera d'une mise aux normes et d'une mise à niveau patrimoniale. Le projet atteindra le niveau BBC existant soit un coefficient Cep ‹ Cref-40 %. Missions de base avec dia, exe, opc, cem (Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance), ETD (Etudes thermiques dynamiques), TDS (Traitement de la signalétique) + ssi et SYN (Cellule de synthèse) Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 550 000 euro(s) (H.T.). Période prévisionnelle d'intervention : 3 ans à compter de la notification du marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les memes.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint sans mandataire solidaire. L'architecte doit etre le mandataire du groupement. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/ . Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance " Responsabilité Civile ".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : compétences de l'équipe, Références de maîtrise d'oeuvre, Adéquation des moyens à la mission (voir détail des éléments demandés dans la rubriques renseignements complémentaires).

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DCP2003V.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Afin d'uniformiser et de simplifier la présentation et l'analyse des candidatures, un modèle de tableau de présentation est à demander ou à retirer au Service des Achats et de la Commande Publique. Ce tableau précisera pour chaque membre e l'équipe : nom, localisation, effectif global et références. Est également disponible un modèle de présentation de l'affiche A2 sollicité ci après. COMPETENCES : Compétences d'architecte inscrit à l'ordre ou toute compétence équivalente pour les candidats non français. - Compétence de bureau d'études structure et fluides nécessaire à la réalisation du projet, - compétence d'économiste, - compétence d'opc, - compétence d'un référent environnemental, - toute autre compétence jugée utile. References de maitrise d'oeuvre: - une affiche format A2 composée verticalement et présentant des références significatives de l'architecte mandataire du groupement avec son nom, le montant des travaux et lanature exacte de la mission assurée, ainsi que si possible une reproduction noir et blanc de cette affiche sur 1 feuille A 3 composée verticalement - le tableau sur une page maximum présentant 5 références significatives pour chaque membre du groupement et renseigné de la manière suivante : intitulé de l'opération, type d'opération : neuf, réhabilitation, extension, mise en sécurité ; montant (H.T.) des travaux ; année de réalisation ; rôle précis tenu par le candidat. Adequation des moyens avec la mission : Une note sommaire ou un organigramme de présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération en 3 pages maximum, détaillant la manière dont l'équipe prendra en charge collectivement les différentes phases de sa mission, ainsi que sa capacité à mettre en oeuvre une démarche de qualité environnementale visant la construction d'un batiment basse consommation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avecaccusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Voir TA de Strasbourg, (cf. Adresse ci-dessus), F-67070 Strasbourg


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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