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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 237

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site Rousselot à Aubagne 

1222-->
BOMP B/0206-237

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAEMPA, 165 avenue du Marin Blanc immeuble optimum bâtiment A, à l'attention de antoine Reviron, F-13400 Aubagne. Tél. : (+33) 4 42 84 47 98. E-mail : antoine.reviron@saempa.com. Fax : (+33) 4 42 70 20 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DM6xH7bQ9x&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Saempa, 165 avenue du Marin Blanc immeuble optimum bâtiment A, à l'attention de eric Lafont, F-13400 Aubagne. Tél. : (+33) 4 42 84 47 98. E-mail : eric.lafont@saempa.com. Fax : (+33) 4 42 70 20 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Saempa, 165 avenue du Marin Blanc Immeuble Optimum bâtiment A, F-13400 Aubagne. Tél. : (+33) 4 42 84 47 98. Fax : (+33) 4 42 70 20 41. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DM6xH7bQ9x&v=1&selected=0


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site Rousselot à aubagne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : nationale 8, 13400 Aubagne.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
aménagement d'un site de 4.5 ha. Missions moe : av pro act exe det opc aor + complémentaires : concessionnaires, hydraulique avec simulation, loi sur l'eau, étude d'impact, plan de gestion. Description concernant les achats complémentaires : autorisation loi sur l'eau,écoquartier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 43 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou à garantie à première demande : 5 %.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, subventions, emprunts, les comptes seront réglés sous forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement des avances et acomptes est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire exigé.
Equipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte urbaniste, un ou plusieurs bureaux d'études. Les compétences profesionnelles peuvent être regroupées à condition d'en préciser les moyens en personnel et les références afférentes à chaque discipline. L'architecte urbaniste sera le mandataire de l'équipe et comme le bureau VRD ne pourra être candidat que dans une seule équipe. Le groupement sera solidaire. Les candidatures des équipes présentant le même bureau d'études VRD seront rejetées. Les compétences requises : architecte urbaniste, hydraulique, environnement, pollution, VRD, économie de la construction.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
- critères de sélection des candidatures : la recevabilité administrative sera appréciée par le jury au regard de la déclaration du candidat et des attestations et déclarations exigées.
La recevabilité technique sera appréciée par le jury au regard des capacités techniques, financières ainsi que les moyens humains et matériels.
Les candidats recevables administrativement et techniquement seront appréciés d'après les quatre critères suivants :
1- conformité formelle de la candidature à la présente consultation
2- qualité des références professionnelles et adéquation de ces dernières avec le projet
3- compétences, notamment en matière d'environnement, moyens techniques, humains et financier du candidat au regard du projet concerné
4- organisation de l'équipe de Maitrise d'oeuvre - détail des missions de chaque intervenant, synthèse et rôle du mandataire.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas les cas mentionnés à l'art. 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Candidat est établi en France: une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des art. L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'art. D. 8222-5-3° du code du travail).si le candidat à l'étranger : déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Si les documents fournis ne sont pas établis en français, ils doivent être traduits,certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.documents à produire obligatoirement, avant la signature et la notification du marché public (Noti1) : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Tout document doit être rédigé en français.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,

Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.

Pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant

Cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition

Les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les références devront être fournies sur CD rom. Les photos au format paysage fichier jpeg mentionneront le lieu de réalisation, la nature de l'ouvrage, l'identité du maître d'ouvrage, l'année de réception, le coût des travaux et la mission effectuée. Nombre de photos limité à 3 pour chaque référence.

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
architecte urbaniste.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : cf. article 60 du CMP
Candidats admis à remettre une offre à la suite d'un jury et d'une cao.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (60 %).
2. prix (40 %).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2123.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
14 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22 - 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de marseille, 22 - 24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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