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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 346

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des surfaces du quai Charles du Gaulle au port de Bandol 

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BOMP B/0198-346

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Var Aménagement Développement, au nom et pour le compte de la commune de Bandol. Tour l'albatros. avenue d'entrecasteaux, à l'attention de M. le directeur général de VAD, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 03 95 95. Fax : (+33) 4 94 03 95 75.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Var Aménagement Développement, ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230 avenue de Rome, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 10 43 20. Fax : (+33) 4 94 10 43 21

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Var Aménagement Développement, ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230 avenue de Rome, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 10 43 20. Fax : (+33) 4 94 10 43 21

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Var Aménagement Développement, ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230 avenue de Rome, F-83500 La Seyne-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 10 43 20. Fax : (+33) 4 94 10 43 21


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des surfaces du quai Charles du Gaulle au port de BANDOL (83) (côté plage et côté stade).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : quai de Gaulle au port de bandol (var), 83150 Bandol.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Caractéristiques principales :
- aménagements urbains de surface promenade (d'environ 3 000 m2), le long du parking central et de la plage centrale ;
- aménagements urbains de surface (1 500 m2 environ), quai du stade ;
- domaine fonctionnel : Terrassements / Voirie / Réseaux / Infrastructure ;
- contenu de la mission (marché de base).

1) Mission de base avec diagnostic

2) EXE partielle limités aux quantitatifs

3) Ordonnancement Pilotage Coordination.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement bancaire, 30 jours à réception de la demande (Les sommes imputées au budget de la Ville de Bandol).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les groupements seront constitués dans les conditions définies ci-après :
- le bureau d'études sera mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- le mandataire ne peut être candidat que dans une seule équipe.

Après attribution du marché, conformément à l'article 51.vii du Code des Marchés Publics, le maître d'ouvrage exigera que le groupement de prestataires prenne la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour l'ensemble de l'équipe ;
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé type Dc1 dans dossier de candidature) signée par chaque membre de l'équipe et désignant le mandataire du groupement ;
- une fiche de synthèse présentée impérativement suivant le modèle figurant dans le dossier de consultation, pour détailler la composition de l'équipe, les compétences assurées par chaque membre du groupement et les moyens mis à disposition du Maître d'ouvrage pour mener à bien cette opération. En l'absence, la candidature sera rejetée ;
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire ;
- le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour chaque membre de l'équipe ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour chaque membre de l'équipe ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations ;
- pour le bureau d'études spécialisé en aménagements voiries, réseaux et travaux divers d'infrastructures (Vrd), économie de la construction, OPC, un dossier de références des missions de maîtrise d'oeuvre dans des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente à celle du présent marché, spécialisé(s) dans le domaine infrastructure ;
- pour le paysagiste, un dossier de références des opérations de même nature et d'un montant ou de complexité équivalant à ceux objet de la présente consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 40.
2. la valeur technique des prestations
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
544A.b.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
en salle du Conseil Municipal de la Ville de BANDOL. Séance non publique. Uniquement le représentant du Pouvoir Adjudicateur et/ou les membres de la commission d'appels d'offres, agents et personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2007 relatif à la dématérialisation des procédures et du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les pièces indiquées ci-dessous du Dossier de Consultation des Concepteurs, et de répondre via le site :

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_a_EyHtTO6y&v=1&selected=0

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur n'étant pas en mesure de mettre en ligne ni de recevoir certaines pièces (notamment certains fichiers, graphiques) seules les pièces suivantes seront disponibles électroniquement :
- règlement de consultation ;
- projet d'acte d'engagement du marché de maîtrise d'oeuvre ;
- projet de Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché de maîtrise d'oeuvre ;
- dc1, Dc2 ;
- planning.

Les autres documents mentionnés à l'article 2.14 devront être réclamés par télécopie adressée à var amenagement developpement en indiquant la référence du dossier au 04.94.10.43.21.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine. B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine. B.P. 40510, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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