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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 285

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et le tranfert du poste de contrôle sierra à Bonneville 

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BOMP B/0196-285

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc, 1440 route de Cluses, à l'attention de M. Chaumont Jean-Paul, F-74138 Bonneville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société des Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), 1 440 route de Cluses, contact : direction de l'entretien et de l'exploitation, à l'attention de M. Guyonnet Jean-Noël, F-74138 Bonneville Cedex. E-mail : jean-noel.guyonnet@atmb.net. Fax : (+33) 4 50 25 21 07

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), direction de l'entretien et de l'exploitation 1 440 route de Cluses, contact : s'agissant d'un appel d'offres restreint, le dossier de consultation sera envoyé aux entreprises dont les candidatures auront été retenues, F-74138 Bonneville Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société des Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), 1440 Route de Cluses, contact : service Juridique/Achats/Marchés, F-74138 Bonneville Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : société concessionnaire d'autoroutes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et le tranfert du poste de contrôle SIERRA sous exploitation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : haute-Savoie (74), 74130 Bonneville.
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et le tranfert du poste de contrôle SIERRA.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le projet est constitué de trois axes concourants :
-l'aménagement dans un nouveau bâtiment du pc sierra ayant pour objet un aménagement interne des salles d'exploitation, de crise et des locaux techniques avec au préalable une étude ergonomique et acoustique.
-la technologie du mur d'images ayant pour objet une installation d'un mur d'images avec une étude comparative de différentes solutions techniques envisageables.
-la migration du PC sous exploitation ayant pour objet une migration permettant de garantir la continuité de l'exploitation avec une étude comparative des différents scénarii possibles.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conformément à l'article 33 II 6° du décret n°2005-1742 du 30/12/2005, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés.
le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définie come suit :
Tranche ferme: Mission complète de type Loi MOP et une mission complémentaire
tranche conditionnelle : Mission OPC.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Précisé au cahier des charges.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la demande paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. A l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire.
L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir :
-La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),
le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Pièce A - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (type Dc2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque ".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
Pour la capacité professionnelle :
Pièce C - la preuve peut être apportée par tout moyen (type Dc2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'experience peut être justifiée par un dossier de références de moins de 3 ans portant sur des prestations en nature en importance en complexité équivalentes à celles objet du marché (type Dc2), en précisant :
-le destinataire public ou privé ;
-l'intitulé de l'opération ;
-le type de prestations effectuées ;
-l'année et le délai de réalisation des prestations ;
-le lieu de déroulement des prestations ;
-le montant de la rémunération obtenue, en propre ou en participation (préciser alors le taux) ;
-les noms des responsables de l'opération.
Les prestations sont prouvées par des certificats de capacités du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la capacité technique :
Pièce B - moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type Dc2).
Si pour justifier de ses capacités, le candidat veut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier par un engagement écrit de la part de cet intervenant qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pièce D - le candidat présente une équipe pluridisciplinaire spécialisée composée à minima :
- d'un expert en systèmes d'informations,
- d'un ergonome,
- d'un accousticien et
- d'un architecte d'intérieur.
Les candidats qui n'atteignent pas ces niveaux minimaux de capacités sont éliminés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 7.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- adéquation de la structure du candidat, et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, au contexte du projet d'atmb appréciée au vu :
- de la présentation des profils de l'équipe pluridisciplinaire (Pièce D) 30 %
- du niveau et de l'évolution du CA sur les 3 dernières années (Pièce A) 15 %
- de l'évolution de l'effectif moyen annuel sur les 3 dernières années (Pièce B) 5 %
2- qualité des références sur les 3 dernières années du candidat, et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, appréciée au vu du descriptif des références dans chacun des axes suivants (1mini-3maxi référence(s) par axe) (Pièce C) :
- aménagement de salles 15 %
- technologie en murs d'images 10 %
- transfert de système sous exploitation, d'un poste de contrôle autoroutier de préférence 25 %.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la proposition méthodologique
Pondération : 30.
2. moyens humains, matériels et l'organisation proposés
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JNG/GV/VPC PI 09-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 23 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, lors de l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées au Iii.2 ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés impérativement par télécopie ou courriel. Cet envoi des documents par télécopie ou courriel sera confirmé par courrier, dans les 2 jours ouvrés qui suivent. Les autres candidats en seront également informés, et ont de ce fait la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci en l'état.
-le pouvoir adjudicateur retient la candidature de 7 opérateurs maximum.
-les candidatures doivent être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 14h à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, l'enveloppe extérieure portera la mention "appel d'offres restreint ATMB" "Marché Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et le transfert du poste de contrôle SIERRA sous exploitation" "candidatures" "ne pas ouvrir avant la date fixée".
Elle contiendra les documents demandés à l'article Iii.2 "conditions de participation".
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
-l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bonneville, 18 quai du Parquet B.P. 136, F-74136 Bonneville. E-mail : tgi-bonneville@justice.fr. Tél. : (+33) 04 50 25 48 00. Fax : (+33) 04 50 97 39 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Bonneville, 18 quai du Parquet B.P. 136, F-74136 Bonneville. E-mail : tgi-bonneville@justice.fr. Tél. : (+33) 04 50 25 48 00. Fax : (+33) 04 50 97 39 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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