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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 106

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'unité d'hospitalisation la nesque à Montfavet 

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BOMP B/0081-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
Correspondant : Cellule des marchés, 2, av de la pinède
B.P. 92, 84143 Montfavet Cedex, tél. : 04-90-03-95-71, télécopieur : 04-90-23-50-48.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'unité d'hospitalisation la nesque.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier de montfavet, 84140 Montfavet.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre passé pour une période allant de la date de notification jusqu'à la levée des réserves suite aux travaux des entreprises et remise des doe et comprenant également l'aménagement d'un secteur d'isolement. Les travaux devront être réalisés en deux phases. La phase 1 concerne l'aménagement du secteur d'isolement dont la facturation des travaux devra être produite, après vérification, au maître d'ouvrage au plus tard le 30 novembre 2009.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement interne. Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon l'aptitude professionnelle, technique et financière des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés :
- Le cadre de réponse, désigné par l'expression " offre de prix ", et le tableau de répartition des honoraires en cas d'équipe de maîtrise d'oeuvre pour la mission de base et pour l'option ;
- Une note méthodologique indiquant l'approche générale du projet, les moyens techniques et humains qui seront consacrés à l'exécution de chaque mission, la décomposition du temps passé pour chaque type de mission et l'approche dans les différents domaines réglementaires applicables au projet. ;
- Les curriculum vitae des personnes qui seront dédiées au projet ;
- Un calendrier d'exécution des prestations ;
- La lettre de candidature (DC 4 joint au dossier de consultation), complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. Ce document sera cosigné par chaque cotraitant le cas échéant ;
- Les habilitations du mandataire pour représenter les membres de l'équipe le cas échéant ;
- Le formulaire " déclaration du candidat " (DC 5 joint au dossier de consultation : ce document évite la fourniture d'un DC 6), complété, daté et signé dans les mêmes conditions. En cas d'équipe, il sera établi un DC 5 pour chaque membre.
les candidats devront préciser le chiffre d'affaires de l'entreprise pour les trois dernières années ainsi que les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur la même période.
Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. ;
- Un extrait kbis ;
- La délégation habilitant la personne signataire ;
- La déclaration article d8254-2 du code du travail jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée ;
- La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation jointe au dossier de consultation, paraphée, signée et datée ;
- Les références en prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-Ci seront accompagnées des attestations des destinataires concernés ;
- Les attestations d'assurance de responsabilités professionnelle et décennale ;
- l'attestation de visite des lieux complétée, datée et signée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre sur la base de la note méthodologique : 20 % ;
- la cohérence de la proposition d'honoraires : 40 % ;
- les profils des personnes dédiées au projet : 20 % ;
- le délai d'exécution proposé : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : personne à contacter pour la visite des lieux : M. lahmar (tél. 04 90 03 93 47).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - soit par voie postale, sur demande écrite auprès de la cellule des marchés du centre hospitalier
-soit par retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier située dans le bâtiment administratif, cour intérieure, entrée b.
Les documents sont gratuits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier sera placé dans une seule enveloppe cachetée comprenant les pièces demandées et portant la mention suivante : " marché relatif à l'aménagement de l'unité d'hospitalisation la nesque - ne pas ouvrir "
Cette enveloppe sera :
- soit envoyée sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet - cellule des marchés - 2, avenue de la pinède B.P. 92 - 84143 montfavet Cedex
- soit remise contre récépissé à la cellule des marchés du centre hospitalier (située dans le bâtiment administratif - cour intérieure - entrée b)
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la proposition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier.
Correspondant : M. lahmar 2, avenue de la pinède
B.P. 92, 84143 Montfavet Cedex, tél. : 04-90-03-87-26, télécopieur : 04-90-03-93-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de montfavet.
Correspondant : Cellule des marchés 2, avenue de la pinède
B.P. 92, 84143 Montfavet Cedex, tél. : 04-90-03-95-36, télécopieur : 04-90-23-50-48.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16, avenue feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales - boulevard paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : auprès du tribunal administratif:
-référé pré contractuel: avant la conclusion du marché
-recours plein contentieux (indemnisation et annulation):délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
-recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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