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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 250

mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception, réalisation et construction de 2 immeubles de logements sociaux, un local associatif, une loge gardien et des places de stationnement à Paris 

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BOMP B/0211-250AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SGIM, 58 quai de Jemmapes, contact : M. Olivier Leblanc - directeur général, F-75010 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sgim-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SGIM, 58 quai de Jemmapes, contact : renseignements techniques, à l'attention de M. Imbert Olivier, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 78 41 51 28. Fax : (+33) 1 44 53 26 34

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
SGIM, 58 quai de Jemmapes, contact : responsable Marchés, à l'attention de Mme Boulmier Cécile, F-75010 Paris. Tél. : (+33) 1 78 41 51 97. E-mail : c.boulmier@sgim-fr.com. Fax : (+33) 1 44 53 26 32. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_a8c6INSbhu

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
SGIM, 58 quai de Jemmapes, contact : secrétariat Général - responsable Marchés, à l'attention de Mme Boulmier Cécile, F-75010 Paris. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_a8c6INSbhu


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la réalisation et la construction de 2 immeubles de logements sociaux, un local associatif, une loge gardien et des places de stationnement en sous sol sur le site Paul Bourget - italie, Secteur square Rosny Ainé - paul Bourget porte d'italie Paris 13ème.


II.1.2) Description succincte :
sur cette parcelle était élevé jusqu'en 2008, un immeuble de logements sociaux qui suite à un sinistre a totalement été démoli en juillet 2010. Le terrain est actuellement libre de toute construction.
Le projet prévoit la création d'une soixantaine de logements sociaux, un local associatif de 100m², une loge de gardien répartis sur 2 immeubles ainsi que des places de stationnement en sous-sol.

A titre indicatif, la SHON projetée est d'environ 5 100 mètres carrés, la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 9.000.000 euro(s) (H.T.) (valeur octobre 2011)
la durée prévisionnelle des travaux est de 18 à 24 mois à partir d'aout 2013 (y compris période de préparation de 2 mois, intempéries et congés annuels).
Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale générale. L'opération devra répondre aux exigences du plan climat de la ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par Cerqual. L'opération devra ainsi obtenir la certification CERQUAL "Habitat et Environnement Profil A Option Performance ", Option BBC Effinergie. Un raisonnement plus général sur les différentes cibles de la démarche HQE sera mené également, même s'il n'y a pas d'objectif de certification Hqe.
Le marché de maîtrise d'oeuvre débute à la date de notification et va de la conception au suivi des travaux jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auquel il se rapporte.
Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15 du décret 93-1268 du 29/11/1993(incluant l'établissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des travaux entièrement valorisé par le maitre d'oeuvre (prix et quantité) et la démarche environnementale)
Code nuts: fr 101.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures ne sont pas admises si elles ne sont pas recevables en application de l'art.8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/05 et ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques et financières. La sélection des 3 équipes admises à concourir se fera sur la base des critères suivants: compétences, références moyens
Justifications à produire: lettre de candidature (Dc1 ou équivalent);déclaration du candidat pour chaque membre du groupement (Dc2 ou équivalent); le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Présentation de l'organisation de l'équipe: rédiger une note méthodologique (4 pages A4 maxi-renseigner la fiche synthètique disponible sur www.achatpublic.com) décrivant la composition de l'équipe, organisation et motivation du candidat pour la mise en application de la démarche environnementale et la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite et la réalisation des études. Références: 1 dossier présentant 5 références illustrées, chacune présentée sous la forme d'une fiche format A4 (cf. modèle disponible sur www.achatpublic.com) et sous format CD Rom datant de moins de 5 ans significatives et comparables à la mission et dont 3, à minima ayant été réalisées dans le cadre d'une démarche environnementale respectant les exigences du plan climat et/ou de performance énergétique et/ou certifiée Habitat et environnement (dans ce cas, il appartient aux candidats d'exprimer précisément les éléments de cette démarche ou de cette certification).pour chaque référence le candidat précisera les coordonnées du maître d'ouvrage,shon, coût (H.T.) travaux, année de réalisation (ou avancement actuel),mission effectuée,composition de l'équipe, caractéristiques principales de l'opération, profil environnemental retenu.
La majorité des références devra correspondre a des concours lauréats.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Cet avis s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre diposant de compétences en matière d'architecture, technique, d'économie de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée
peuvent faire acte de candidature, les équipes de maitrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint et comprenant au moins :
- un architecte,inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement et solidaire de l'ensemble du groupement
- un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et à minima des compétences thermiques, fluides et structures, et en économie de la construction.
En outre le groupement pourra comporter un ou plusieurs BET ayant compétence en qualité environnementale.
Chaque membre du groupement joindra à cet effet la copie des certificats de qualification professionnelle et/ou références en matière d'opération équivalente.
il est précisé que :
- un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
- une équipe dont l'un des cotraitants aurait participé aux études préalables de l'opération, objet du présent avis de concours, ne pourra être retenue.
- si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant leurs candidatures seront examinées. Toutefois, à l'issue du premier vote du jury seule celle ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue parmi les candidats admis à concourir.
Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra en aucun cas être modifiée entre la phase candidature et la remise de l'offre sous peine de voir son offre rejetée.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
30 11 80.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité versée à chacun des trois concurrents retenus sera égale à 36.000euro(s)ht maquette comprise et perspectives.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les indemnités seront allouées à chacun des concurrents admis à concourir si les prestations seront remises dans les délais et conformes aux exigences du programme et du règlement de concours. Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité, pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non-conformes ou insuffisantes. L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur ses honoraires dus au titre de son marché à venir, hormis le coût de la maquette.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Concours de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse+" plans au 1/200e maquette et perspectives en application de l'article 41 du décret du 30/12/2005.
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence en application de l'articel 33ii-6 du décret 2005-1742 du 30/12/05.
Un dossier d'appel à candidature comportant un règlement de consultation phase candidature et annexes (fiche synthétique de la composition de l'équipe, tableau de références de l'architecte mandataire, modèle de présentation des références illustrées) est disponible sur le profil acheteur de la SGIM indiqué au point I-1) du présent avis ou sur demande écrite (courriel ou fax indiqué au point I-1)
Conditions de remise des candidatures: Les candidatures doivent être remises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date etl'heure de la réception et de garantir la confidentialité dans les conditions indiquées dans le Rc
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique). L'offre correspond à l'enveloppe anonyme comprenant notamment l'acte d'engagement et la DPGF. Une double transmission entrainera le rejet de la candidature. Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatquement détruites. En cas d'envoi de candidature ou d'offre dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique élctronique ou papier) clairement identifée comme telle, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
-transmission par voie électronique sur le site www.achatpublic.com
-transmission sur support papier et/ou informatique dans un CD Rom: soit par une remise en mains propres du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 etde 13h40 à 17h30, soit par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: SGIM Responsable Marchés A l'attention de Mme Cécile Boulmier 58 quai de Jemmapes 75010 Paris en rappelant l'objet du marché "Candidature de maitrise d'oeuvre relative à la construction de 2 immeubles de logements sociaux, d'un local associatif, d'une loge gardien et des places de stationnement en sous-sol du secteur Paul Bourget - porte d'italie Paris 13ème- ne Pas ouvrir".
Pour les candidats établis à l'étranger tout document non rédigé en langue française devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 26 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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