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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 75

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements (13 locatifs et 8 vefa) en intermédiaires et individuels à Saint Mars la Briere 

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BOMP B/0081-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sarthe Habitat.
Correspondant : M. le directeur général de Sarthe Habitat, 158 avenue Bollée, 72079 Le Mans Cedex 9, tél. : 02-43-43-72-72, télécopieur : 02-43-43-72-97.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : exercice du rôle de maître d'oeuvre pour la construction de 21 logements (13 locatifs et 8 Vefa) en intermédiaires et individuels à st mars la briere "Rue Sainte Catherine" - dossier n° 20080367 Opération certifiée CERQUAL (Habitat et Environnement).

Catégorie de services : 12.

Caractéristiques principales :
- mission de base au sens de la loi MOP hors établissement des situations mensuelles des entreprises et du décompte définitif (prestations effectuées directement par le Maître d'ouvrage) ;
- mission complémentaire : calculs thermiques (RT 2012) y compris le DPE pour chacun des logements ;
- mission OPC en option.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un architecte, d'un BET thermique et d'un bet vrd pour la viabilisation des lots
Ces missions feront l'objet d'un contrat de maîtrise d'oeuvre unique. En cas de co-traitance, le mandadaitre sera un architecte inscrit au tableau de l'ordre
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 40 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- moyens et compétences ;
- la note de motivation (développement et argumentaire) ;
- le degré de connaissance des procédures et du référentiel Habitat et Environnement ;
- les références et notamment références en développement durable.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Note de motivation dans laquelle le prestataire expliquera son approche en matière de développement durable et son approché générale du projet ;
- Note présentant l'organisation, les moyens de l'agence et les qualifications ;
- Tous certificats, attestations, déclarations et documents visés aux articles 45 et suivants du code des marchés publics ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet de condamnation inscrite au casier judiciaire n° 2 pour des infractions relatives au travail illégal ;
- Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés selon l'artilce L. 323.1 du Code du Travail ;
- Justification de la connaissance de la certification Habitat et environnement ;
- Références sur des opérations similaires avec mention du maître de l'ouvrage ;
- Ce dossier sera complété par des références sur des opérations similaires, notamment en développement durable :
a) 3 fiches de présentation synthétique de réalisations récentes comprenant le nom du maître d'ouvrage, les lieux et dates de réalisation, les surfaces traitées, le coût, la nature des prestations de maîtrise d'oeuvre
b) les photos numériques (format JPEG sur Cd-Rom) correspondant aux fiches.
les dossiers de candidatures dont la composition ne se tiendra pas strictement à cette composition ne seront pas examinés.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 mai 2009, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ST MARS LA BRIERE MO.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le programme et le projet de contrat sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site www.sarthe-habitat.fr (rubrique appel d'offres) ou pourront être retirés auprès de sarthe habibat "Service Marchés" Bureau 534
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la procédure en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser au support synapse ouest (partenaire) au 02.99.55-02.05 qui les aidera à s'enregistrer.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures peuvent être envoyées ou remises à sarthe habitat "Service Marchés" Bureau 534 ou transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www-sarthe-habitat.fr (rubrique appel d'offres), comme l'autorise le Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SARTHE HABITAT.
Correspondant : M. DOCEUL 158 avenue Bollée, 72079 Le Mans Cedex 9, tél. : 02-43-43-72-30, télécopieur : 02-43-43-72-97.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SARTHE HABITAT.
Correspondant : Mme LEBRETON 158 avenue Bollée, 72079 Le Mans Cedex 9, tél. : 02-43-43-72-72, télécopieur : 02-43-43-72-97.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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