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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 157

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget à Drancy 

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BOMP B/0196-157Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, Président, hotel de Ville du Bourget, Bp149, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-96-50-09.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une aire d'accueil des gens du voyage pour les besoins de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : rues Alsace Lorraine et Gateau Lenblin, 93700 Drancy.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission concerne la construction d'un équipement intercommunal qui devra permettre l'accueil de 34 familles sur 17 emplacements.
L'équipement sera constitué des batiments suivants : une loge d'accueil administratif et technique, 9 locaux sanitaires, des batiments annexes (local fluide, conteneurs), de voiries, réseaux divers.
La mission porte sur la conception et la réalisation d'un batiment à usage résidentiel temporaire et d'un ERP pour les gens du voyage.
La mission confiée est une mission maîtrise d'oeuvre de base en phase conception et exécution, avec une mission d'opc en option.
Le marché court de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en contre partie de l'avance forfaitaire une garantie à première demande sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
le mandataire du groupement devra être un architecte.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
- déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée
- pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
- extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- une liste des principales références/expériences relatives à des opérations similaires à celles du présent marché, notamment en matière d'équipement d'aire d'accueil de gens du voyage .
Pour les références principales, des illustrations seront jointes, ainsi que la mention du maîtrre d'ouvrage, du type de programme réalisé, de la surface et du coût définitif. :
- maître d'ouvrage
- mission exacte remplie ou part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association
- surface et montant des travaux de l'opération
- indication des titres d'étude et/ou expérience professionnelle pour chaun des responsables et exécutants de la mission (Cv)
- une fiche synthétique récapitulative d'une page maximum de format A4, de trois références au maximum significatives pour l'équipe au regard du projet (notamment objet, complexité, montant des travaux).
- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Photocopie de l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive n°85-384 CEE du 10 Juin 1985.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique, appréciée au regard des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir l'équipe dédiée au projet (40 %) de la méthodologie (20 %) et du planning de l'opération (10 %) : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PI2011/002.

Renseignements complémentaires : dans cette procédure, le pouvoir adjudicateur souhaite mener des négociations.
Elles seront menées avec les trois meilleurs candidats. Ceux-Ci seront désignés suite à une première analyse des offres selon les critères de sélection des offres indiqués.
Les modalités précises de cette négociation seront adressées en temps utiles aux candidats sélectionnés. Elles devront se dérouler au cours des semaines 45 et 46 (prévision).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'établissement sera fermé le 31 octobre 2011. Ainsi, les candidats sont invités à prendre les dispositions necéssaires afin de respecter la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est disponible sur la plateforme www.achatpublic.com, téléchargeable gratuitement
le DCE peut être adressé par courrier simple après demande par télécopie au 01.48.45.19.22
il peut être récupéré su place à l'adresse suivante : Mairie de drancy, service des marchés publics et
affaires juridiques intercommunales
place de l'hotel de ville 93700 Drancy auprès de Nadia Tbahriti ou Caroline Savar.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Drancy, Direction des services techniques.
Correspondant : M. Persichini André place de l'hotel de ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-39-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget.
Correspondant : Mme Tbahriti Nadia place de l'hotel de ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-45-19-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4kHePMq2hS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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