Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241662

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction et l'aménagement intérieur d'un bâtiment à usage de bureaux pour l'office de tourisme et la communauté de communes. à Polminhac 

Avis de marché

Département de publication : 15
Annonce No 11-241662

Départements de rappel : 
12,3,43,63
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Cère et Goul en Carlades.
 Correspondant : M. le président, place du Carlades, 15800 Vic-sur-Cère, tél. : 04-71-47-89-00, télécopieur : 04-71-47-89-01, courriel : direction@carlades.fr.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour la construction et l'aménagement intérieur d'un bâtiment à usage de bureaux pour l'office de tourisme et la Communauté de communes.

Lieu d'exécution : 
lieu dit Salvaque, 15800 Polminhac.

Caractéristiques principales : 

:Montant estimé des travaux: entre 350 000 et 500 000 euros (H.T.) (tranche ferme - locaux Office de Tourisme : 350 000 euros (H.T.) pour 230 mètres carrés et tranche conditionnelle - locaux communautaires : 150 000 euros (H.T.) pour 100 mètres carrés. Selon le programme définitif.

Contenu de la mission: la mission consiste à réaliser:
Le Maître d'œuvre, dont la proposition aura été retenue au terme de la négociation se verra attribuer, selon l'article 7 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (dite Loi Mop), une mission normalisée au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'annexe III de son arrêté du 21 décembre 1993. Les missions complémentaires seront également demandées :
- ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc), intégrant la coordination ssi;
- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Elle sera complétée par une mission sur le mobilier et l'agencement et une autre sur la signalétique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
16 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - attestation d'assurance ' responsabilité civile et professionnelle ';
- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers une preuve d'autorisation d'exercice dans leur pays d'origine;
- un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacité des candidats présentés de la manière suivante: une liste présentant les références détaillées récentes: objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, missions réalisées par le candidat en précisant 2 à 3 opérations significatives du travail de l'équipe sur projets similaires pouvant être visitées par le maître d'ouvrage avec coordonnées et contacts.
Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants.
Après sélection, les candidats retenus devront produire une prestation de niveau intention architectural, esthétique, fonctionnelle et paysagère.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compétences : 20 %;
     - références : 30 %;
     - moyens humains et matériels : 20 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le contenu des prestations à remettre et leur indemnisation seront arrêtés avec les candidats sélectionnés: il est de niveau projet d'intention architectural esthétique, paysagère et fonctionnel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

critères de sélection des candidatures:
- compétences 20%;
- références 30%;
- moyens humains et matériels 20%;
- prix 30%
8. - Critères d'attribution du marché et primes de participation:
1- intégration architecturale par rapport au site, originalité et innovation (30%)
3- respect du programme et fonctionnalités (25%)
2- réalisme économique du projet - investissement et exploitation, gestion (25%)
4- respect des délais de l'opération (20%).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Com de com Cère et Goul en Carlades.

 Correspondant : 
M. Pierre Fleurant, place du Carlades, 15800 Vic-sur-Cère, tél. : 04-71-47-89-02, télécopieur : 04-71-47-89-01, courriel : direction@carlades.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Com de com Cère et Goul en Carlades.

 Correspondant : 
M. Pierre Fleurant, place du Carlades, 15800 Vic-sur-Cère, tél. : 04-71-47-89-02, télécopieur : 04-71-47-89-01, courriel : direction@carlades.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR