Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234979

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un club-house et d'un couvert pour l'ancien four à pain 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-234979
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Vetraz-Monthoux.
 Correspondant :  Amoudruz Michelle, Mme le maire, 1 place de la Mairie B.P. 516, 74106 Vetraz Monthoux, tél. : 04-50-37-32-09, télécopieur : 04-50-38-18-24, courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr, adresse internet : http://www.mp74.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un club-house et d'un couvert pour l'ancien four à pain.

Caractéristiques principales : 

mission de base complète en bâtiment

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget propre de la Commune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - délai global de la mission : 45 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-44.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mp74.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Vétraz-Monthoux : Mme le maire.
 1 Place de la Mairie B.P. 516, 74106 Annemasse Cedex, tél. : 04-50-37-32-09, télécopieur : 04-50-38-18-24, courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Vetraz-Monthoux : Responsable du Centre Technique Municipal.
 1 place de la Mairie B.P. 516, 74106 Vetraz Monthoux, tél. : 06-10-23-30-90, courriel : philippe.lebocey@vetraz-monthoux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Vetraz-Monthoux : Service des marchés publics.
 1, place de la Mairie B.P. 516, 74100 Vetraz Monthoux, tél. : 04-50-37-03-06, télécopieur : 04-50-49-94-88, courriel : marches.publics@vetraz-monthoux.fr.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR