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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 128

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une ecole maternelle de 6 classes au groupe scolaire carnot à Franconville 

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BOMP B/0224-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Franconville.
Correspondant : M. le maire, 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une ecole maternelle de 6 classes au groupe scolaire carnot.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71250000.

Lieu d'exécution : franconville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (anciennement DC 4) et Dc2 ( anciennement DC 5) (édités par www.economie.gouv.fr) Noti2 (anciennement DC 7) Noti2 (anciennement DC 7) Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (avec un minimum de 4 personnes avec au moins 1 architecte (mandataire), 1 bureau d'étude technique spécialisé en structures et fluides et 1 économiste) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certifications de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Attestation d'inscription à l'ordre national des architectes pour les architectes français et leurs organismes de tutelle pour les architectes étrangers.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux de rémunération : 50 % ;
- compétence et référence de l'équipe au regard de l'opération : 30 % ;
- note de motivation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11BAT080.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'estimation de l'enveloppe de travaux est de 1 600 000,00 euro(s) (H.T.). Les mentions relatives à la conclusion du marché et des modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure dans le présent support de publication.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Franconville-la-Garenne.
service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Franconville-la Garenne.
Correspondant : Mme Anne PELLETIER-LESTANG service Batiment 30 rue de la Station, 95130 Franconville, tél. : 01-39-32-67-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Franconville-la-Garenne.
Correspondant : Mme Monique COLOMBO service Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, tél. : 01-39-32-67-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Franconville-la-Garenne.
service des Marchés Publics 11, rue de la Station B.P. 90043, 95132 Franconville Cedex, adresse internet : http://franconvillemp.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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