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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1689942

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un hôtel et d’un restaurant 

Date de parution: 14/11/2011
Limite de réception des candidatures: 02/12/2011 à 12:00
Limite de réception des offres: 02/12/2011 à 12:00
Département: Moselle (57)
 

Objet: Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un hôtel et d’un restaurant
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE MORHANGE Place Bérot 57340 Morhange ; Téléphone : 0387863060 ; Fax : ; e-mail : h.zannier@morhange.fr
 

Description du marché:
Lieu d'exécution : commune de Morhange.

Caractéristiques principales : Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un hôtel-restaurant à Morhange. (Mission complète avec élément diagnostic et OPC.)
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera établi sur les ressources propres de la commune de Morhange par mandats administratifs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures : au cours de cette phase le pouvoir adjudicateur sélectionnera le candidat. Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
- dossier faisant apparaître les références du candidat pour des prestations similaires pondéré à 30 %
- dossier faisant apparaître les capacités professionnelles, techniques et organisationnelles du candidat pondéré à 30 %
- proposition de prix en pourcentage/travaux envisagés, pondérée à 40 %
Pour chaque critère il sera attribué une note de 0 à 20 pour chaque candidature. Cette note sera multipliée par la valeur de pondération correspondant au critère.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
Les offres seront transmises exclusivement sur support matériel, sous pli cacheté.
Situation juridique - références requises : tous documents qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés; la composition de l'équipe et la répartition des tâches.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions règlementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/CEE du conseil du 10 juin 1985;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature
- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.
 

Classe d'activité:
- 75: Services d'administration publique
 
    


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