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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 365

mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles pour le compte de l'OPAC du Rhône à Vénissieux 

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BOMP B/0193-365

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, à l'attention de mr le directeur général de l'opac du rhone, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, contact : territoire Est, à l'attention de nathalie Sousi, F-69433 Lyon Cedex 3. Tél. : (+33) 4 72 83 65 31. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, contact : territoire Est, à l'attention de ambre Pinaquy Rosenberg, F-69433 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 83 65 32. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPAC du Rhône, 194 rue Duguesclin, contact : direction des Achats, à l'attention de fatima Bediaf, F-69433 Lyon Cedex 03. URL : http://www.opacdurhone.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
venissieux - 34 avenue Viviani - marché de maîtrise pour la construction d'immeubles d'une SHON approximative totale de 7 700 mètres carrés avec garages en sous-sol, parking aériens, VRD et espaces verts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 34 avenue Viviani, 69200 Vénissieux.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
construction d'immeubles label BBC effinergie de type de batiments R+4 comprenant, à titre indicatif: 73 logements locatifs, 34 logements en accession sociale et 91 places de stationnement . Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation de l'opération)
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 7 958 000 EUR (H.T.) (valeur 10/2011)
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02/2012
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2eme trimestre 2013
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.75 à 0.85.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000, 71300000,71313000,71321100,71356400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.07.1985 modifiée.
Missions prévues : base dont EXE partielle + opc.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 51 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - délai de paiement : 60 jours à compter de l'emission de la facture.
Financement : prêts plus + plai, fonds propres, subventions, produit de vente.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec architecte mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant :
- une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants " imprimé Dc1(-), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant ;
- la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (-)
B- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant :

- une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " imprimé Dc2 (-) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.

(-) document disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles OU équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou pour le groupement : 550 000 EUR.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant :
1- présentation de l'encadrement et de l'effectif avec indication des différentes formations et parcours (Cv),
2- trois références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation (opération mixte en zone urbaine ; logements locatifs social et accession,) précisant le maître d'ouvrage, la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON et Shab), les coûts dont le coût de construction au logement, l'approche HQE, la durée du chantier, le nombre de lot(s) travaux, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références (-).
3 - le cas échéant une liste d'autres références de moins de trois ans. Les projets de concours non lauréats devront être clairement identifiés.
documents a joindre par le mandataire uniquement:
1 feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives, plan étages courants.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- effectif : 3 architectes ;
- compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement : architecturales - urbanistiques - paysagere - technique structure- technique fluides - economie de la construction - ordonnancement pilotage et coordination de travaux - qualité environnementale (capacité à réaliser des simulations thermodynamiques).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Article 3 de la loi no77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ Adéquation des références et compétences présentées à l'objet du marché (compétences et références architecturale - urbanistique et paysagère : sur 20 points ; chaque autre compétence requise : sur 2 points)
2/ Moyens humains et matériels (sur 4 points)
Les modalités de jugement des candidatures sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EST NS VENISSIEUX Viviani- MOE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
28 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- la durée du marché mentionnée à l'article Ii.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement ;
- frais de port du DCE à la charge du candidat ;
- les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique.

En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format WORD 2002 ou EXCEL 2002 de MICROSOFT. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt n°291545 du Conseil d'etat du 16/07/2007 Sté tropic travaux signalisation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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