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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 2

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une quinzaine de logements individuels superposés et individuel pour le compte de l'O.P.H. à Cuffies 

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BOMP B/0192-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : O.P.H. de Soissons.
Correspondant : M. le directeur général, odes 23 boulevard pasteur - B.P. 90039, 02202 Soissons Cedex, tél. : 03-23-59-87-00, télécopieur : 03-23-53-28-70.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/ophson/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une quinzaine de logements individuels superposés et individuel en BBC au 5bis rue du Lavoir à Cuffies 02880.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : 5bis rue du Lavoir, 02880 Cuffies.

Code NUTS : FR221.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre (bâtiments-aménagements-vrd) selon la loi MOP pour la construction d'une quinzaine de logements individuels superposés et individuel en BBC 5bis rue du Lavoir à Cuffies.
Pour participer, les candidats devront pouvoir présenter une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les compétences suivantes sur l'urbanisme, la conception de logements sociaux, la résistance des sols et des structures, l'étude thermique, l'étude des fluides, l'acoustique, l'économie de la construction et l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (O.P.C.).
Cette équipe peut être composée de plusieurs membres d'une même structure, dans le cas contraire, s'il s'agit d'un groupement faisant appel à des compétences extérieures, le mandataire sera un architecte.
La durée prévisionnelle des travaux est de 15 mois.
La présente consultation est lancée en procédure adaptée sur le fondement de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en son application
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources publiques, fond propre
Paiement : par mandat administratif à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats devront fournir un dossier administratif complet, conformément au règlement de consultation. Les candidatures seront sélectionnées sur les références et ou qualification des candidats dans le domaine objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : une présentation de la structure, liste de références d'opérations similaires des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. ;
- : attestation d'assurance décennale en cours de validité.
dans le cas d'un groupement, ces documents seront à fournir pour chaque co-traitant.
Afin de présenter l'équipe, il convient d'utiliser la fiche de synthèse du Maître d'ouvrage (à compléter par chacun des membres de l'équipe).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- forfait de rémunération : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 11 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.044.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme : http://marches-publics.sis-france.com/ophson/index.jsp
après inscription gratuite, ou il peut être remis gratuitement, sur demande faite auprès de la Cellule Marchés de l'o.de.s. À Mme Myriam routa / M. Benjamin DUFAY - 23 boulevard Pasteur - B.P. 90039 02202 soissons Cedex, téléphone : 03.23.59.87.13/03.23.59.80.97, télécopie : 03.23.59.87.39 (heures d'ouverture du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures - le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h45), site internet : www.oph-de-soissons.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature et de l'offre seront adressés dans une seule enveloppe à la Cellule Marchés de l'odes contre récépissé, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à M. le directeur général de l'odes - 23 boulevard Pasteur B.P. 90039 - 02202 Soissons Cedex, par pli recommandé avec avis de réception postal. L'enveloppe devra porter la mention extérieure " Ne pas ouvrir ", le nom de l'opération et le nom de la Société.
La réponse par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH DE SOISSONS - O.DE.S.
Correspondant : M. Philippe BAUD 23 boulevard Pasteur - B.P. 90039, 02202 Soissons Cedex, tél. : 03-23-59-87-14, télécopieur : 03-23-59-87-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH DE SOISSONS - O.DE.S.
Correspondant : Mme Myriam ROUTA 23 boulevard Pasteur - B.P. 90039, 02202 Soissons Cedex, tél. : 03-23-59-87-13, télécopieur : 03-23-59-87-39.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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