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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 03  (Allier)
Date de parution : 17/11/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 222B N° annonce (BOAMP) : 7

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une recyclerie à Cusset 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo.
Correspondant : M. le président, B.P. 2956, 03209 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-96-57-00, télécopieur : 04-70-30-96-57-10.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vvachat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une recyclerie à Cusset (dossier n° 2) - avis d'appel à candidature.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : cusset, 03300 Cusset.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation consiste à choisir le prestataire qui effectuera une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation, le suivi et l'exécution des travaux d'une recyclerie sur la commune de Cusset (structure locale permettant de valoriser des objets encombrant qui s'organise autour de la collecte des déchets encombrants ménagers ou déchets industriels banals, de leur valorisation à travers le tri, de la revente d'objets et de la sensibilisation des usagers aux problèmes d'environnement et de gestion des déchets)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la superficie du bâtiment à construire et d'environ 1 510 m2 et le coût des travaux est estimé à 1300000,00 EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance est demandée. La caution personnelle solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de Vichy Val d'allier- paiement par virement sous un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Entreprise individuelle ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - style architectural du candidat apprécié à partir d'une photographie couleur (format A4) de chacune des 3 à 5 références que le candidat estime les plus représentatives de son style (30 %),
2 - expérience du candidat dans le domaine spécifique de la construction de bâtiments industriels notamment dans le secteur objet du marché appréciée au vu des références transmises (30 %),
3 - qualité du candidat appréciée au vu des champs de compétences dont il dispose en interne ou parmi ses cotraitants (40 %).

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionés à l'article 43 du C.M.P ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaitaire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprises et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : recours obligatoire à l'architecte loi du 3 janvier 1977.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critère budgétaire compte tenu du versement d'une prime aux candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des honoraires : 15 % ;
- qualité esthétique du projet : 30 % ;
- qualité fonctionnelle du projet : 25 % ;
- qualité technique et environnementale du projet : 25 % ;
- délai de réalisation des missions aps à dce : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 16 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les éléments de mission de cette étude seront : esq, aps, apd, pro, act, det, opc, aor, exe.

Renseignements complémentaires :
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés au candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- le présent marché n'a pas de caractère périodique ;
- a l'issue de la première analyse des offres, Vichy Val d'allier se réserve le droit de négocier sur tous les points de l'offre avec les candidats. Cette négociation pourra se faire par couriel et/ou lettre et/ou audition au siège de VVA ;
- les offres classées 2e et 3 ème recevront une prime de 7 000.00 EUR (H.T.) Un abattement en % par pièce manquante pourra être effectué conformément au réglement de consultation ;
- les variantes libres dans l'offre sont autorisées conformément au règlement de consultation mais le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base à savoir au programme initial demandé ;
- les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de ;
- d'ordre administratif : Mme BENOIT ;
- d'ordre technique : m. Buisson ;
- le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des Marchés Publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué ;
- le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif ;
- durée du marché : Les délais seront présentés par le candidat dans son acte d'engagement et rendus contractuels

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats retenus au stade de la candidature ou téléchargeable en ligne sur : http://vvachat.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier : - communauté d'agglomération, 9 Place Charles de Gaulle, B.P. 2956, 03209 vichy Cedex, - ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier, - ou déposées électroniquement sur le profil acheteur " http://vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention : "Procédure Adaptée : - avis d'appel à candidature pour marché de maîtrise d'oeuvre - création d'une recyclerie à Cusset (dossier n° 2)- ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire 6, cours sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.