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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 7

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une recyclerie à Cusset 

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BOMP B/0222-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo.
Correspondant : M. le président, B.P. 2956, 03209 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-96-57-00, télécopieur : 04-70-30-96-57-10.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vvachat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une recyclerie à Cusset (dossier n° 2) - avis d'appel à candidature.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : cusset, 03300 Cusset.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation consiste à choisir le prestataire qui effectuera une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation, le suivi et l'exécution des travaux d'une recyclerie sur la commune de Cusset (structure locale permettant de valoriser des objets encombrant qui s'organise autour de la collecte des déchets encombrants ménagers ou déchets industriels banals, de leur valorisation à travers le tri, de la revente d'objets et de la sensibilisation des usagers aux problèmes d'environnement et de gestion des déchets)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la superficie du bâtiment à construire et d'environ 1 510 m2 et le coût des travaux est estimé à 1300000,00 EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance est demandée. La caution personnelle solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de Vichy Val d'allier- paiement par virement sous un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Entreprise individuelle ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - style architectural du candidat apprécié à partir d'une photographie couleur (format A4) de chacune des 3 à 5 références que le candidat estime les plus représentatives de son style (30 %),
2 - expérience du candidat dans le domaine spécifique de la construction de bâtiments industriels notamment dans le secteur objet du marché appréciée au vu des références transmises (30 %),
3 - qualité du candidat appréciée au vu des champs de compétences dont il dispose en interne ou parmi ses cotraitants (40 %).

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionés à l'article 43 du C.M.P ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinaitaire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprises et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : recours obligatoire à l'architecte loi du 3 janvier 1977.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critère budgétaire compte tenu du versement d'une prime aux candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant des honoraires : 15 % ;
- qualité esthétique du projet : 30 % ;
- qualité fonctionnelle du projet : 25 % ;
- qualité technique et environnementale du projet : 25 % ;
- délai de réalisation des missions aps à dce : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 16 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les éléments de mission de cette étude seront : esq, aps, apd, pro, act, det, opc, aor, exe.

Renseignements complémentaires :
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés au candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- le présent marché n'a pas de caractère périodique ;
- a l'issue de la première analyse des offres, Vichy Val d'allier se réserve le droit de négocier sur tous les points de l'offre avec les candidats. Cette négociation pourra se faire par couriel et/ou lettre et/ou audition au siège de VVA ;
- les offres classées 2e et 3 ème recevront une prime de 7 000.00 EUR (H.T.) Un abattement en % par pièce manquante pourra être effectué conformément au réglement de consultation ;
- les variantes libres dans l'offre sont autorisées conformément au règlement de consultation mais le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base à savoir au programme initial demandé ;
- les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de ;
- d'ordre administratif : Mme BENOIT ;
- d'ordre technique : m. Buisson ;
- le candidat qui aura été retenu au stade final de la procédure disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des Marchés Publics, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué ;
- le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif ;
- durée du marché : Les délais seront présentés par le candidat dans son acte d'engagement et rendus contractuels

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats retenus au stade de la candidature ou téléchargeable en ligne sur : http://vvachat.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier : - communauté d'agglomération, 9 Place Charles de Gaulle, B.P. 2956, 03209 vichy Cedex, - ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier, - ou déposées électroniquement sur le profil acheteur " http://vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus. Elles devront porter la mention : "Procédure Adaptée : - avis d'appel à candidature pour marché de maîtrise d'oeuvre - création d'une recyclerie à Cusset (dossier n° 2)- ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif du Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute-Loire 6, cours sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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