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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 112

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle culturelle de 330 places à Saint Pée Sur Nivelle 

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BOMP B/0212-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Correspondant : Mme le maire, mairie de Saint Pée sur Nivelle Le bourg, 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle, tél. : 05-59-54-10-19, télécopieur : 05-59-54-54-73, courriel : comstpee.servicetechnique@orange.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle culturelle de 330 places.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : saint Pée sur Nivelle, 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : constitution, organisation et moyens de groupement.

Situation juridique - références requises : qualité des références présentées.

Capacité économique et financière - références requises : garanties financières et professionnelles des membres du groupement (chiffres d'affaires sur les dernières années).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 3 équipes de concepteurs retenues à l'issue des travaux du jury de sélection.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des réponses apportées au programme et qualité du fonctionnement : 35 % ;
- adecuation du projet à l'enveloppe financière affectée aux travaux : 30 % ;
- qualité du parti architectural extérieur et intérieur : 20 %.

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des candidatures : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 20 février 2012, à 12 heures.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les deux concurrents non retenus à l'issue de la procédure de concours seront indemnisés à raison de 7000 EURHt au plus chacun.

Renseignements complémentaires : contact: M. ERRECA, Directeur Adjoint des Services Techniques (Tél. 06.07.64.58.75).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : un règlement à l'avis d'appel public à concurrence est à disposition sur le site eadministration64.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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