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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 8

mission de maitrise d'oeuvre pour la couverture du bassin extérieur du centre aqualudique de la loue à Saint Victor 

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BOMP B/0204-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo Montluçonnaise.
Correspondant : M. le président, esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public territorial.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : marche de maitrise d'oeuvre en procedure adaptee sans remise de prestation pour la couverture du bassin exterieur du centre aqualudique de la loue Montant de l'opération : 800 000,00 euro(s) (H.T.).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71223000.

Lieu d'exécution : centre aqualudique - la loue, 03410 Saint-Victor.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
couverture du bassin extérieur (25x12,5 m) avec création d'un local technique et mise en place du traitement de l'air. La mission confiée sera une mission de base avec ou sans les études d'exécution. Elle pourra etre complétée par la mission OPC. . Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Subvention CNDS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. S'agissant d'un appel à candidatures aucun document ne sera fourni.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire architecte - les pouvoirs de la personne habilitées à engager la candidature ou les membres du groupement candidat - une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique - le cas échéant , la copie du jugement de resdressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : identité et qualité des personnes physiques qui traiteront l'opération - références personnelles en matière de conduite de chantier - inscription à l'ordre des architectes - compétences en matière d'architecture y compris dans ses composants technique et économique nécessaire à l'extension envisagèe. - Une note synthétique présentera ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des taches, moyens humains) sur 1 A4 recto/verso.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance équivalente à l'opération envisagée - un dossier présentera une liste de références comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Certaines d'entre elles seront illustrées sous forme d'une affiche de format A3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : un seul candidat sera retenu après analyse des références, compétences et moyens.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ACP077.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
Correspondant : j.f. Collier direction Générale des Services Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex, tél. : 04-70-08-19-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Montluçonnaise.
Correspondant : Mme BONNET service Commande Publique Esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches B.P. 3249, 03106 Montluçon Cedex, tél. : 04-70-02-56-05, télécopieur : 04-70-02-55-39.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire 6, cours Sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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