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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 71

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment destiné à des activités tertiaires, à Saint-Denis 

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BOMP B/0100-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conservatoire National Arts et Métiers.
Correspondant : Mlle CARRERE Muriel, 292 rue Saint Martin Case 725, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-21-94, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr, adresse internet : http://www.cnam.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un bâtiment destiné à des activités tertiaires à Saint-Denis.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : saint-Denis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le bâtiment concerné sera destiné à accueillir des bureaux et il n'aura pas de fonction de réserves ou d'entrepôt. Les bureaux contiendront des armoires qui pourront être largement chargées en livres et dossiers.
Le nombre de postes de travail sera de 14 postes.
_4 bureaux de 3 personnes.
_2 bureaux de directions.
_ 1 salle commune de réunion (imprimante, télécopieur, ...)
Equipements:
_Sanitaires.
_ 1 point d'eau (salle commune).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement:
paiement à la réception de chaque phase de mission
avance de 20% du montant du contrat s'il est supérieur à 20 000euro(s)ht
modalités de financement:
ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : références équivalentes détaillées dans le domaine du contrat (date, maîtrise d'ouvrage, coût de l'opération);
garanties professionnelles (description détaillée des moyens humains et techniques);
garanties financières.

Situation juridique - références requises : le candidat doit compléter, de la manière décrite ci-dessous, et signer les formulaires DC 5 et DC 4 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations).
La signature du formulaire DC 5 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
compléter les rubriques a, b et E du DC 5.

Capacité économique et financière - références requises : compléter la rubrique C1 du DC 5, en indiquant: pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.
Compléter la rubrique C2 du DC 5.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : rubrique D du DC 5: le candidat décrit les moyens dont il dispose (description détaillée des moyens humains et techniques)
rubrique F du DC 5: le candidat indique ses références équivalentes détaillées dans le domaine du contrat (date, maîtrise d'ouvrage, coût de l'opération);
fournir des références contrôlables.
Compléter les rubriques g, h et I du DC 5.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R09-010.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.cnam.fr ; il est adressé aux candidats sur simple demande par télécopie au 01-50-80-87-17.
Les offres doivent être adressées par lettre recommandée ou déposées contre attestation de dépôt.
Conservatoire National des Arts et Métiers - 292 rue Saint-Martin - 75141 paris Cedex 03 - service des Affaires Juridiques et Economiques - case 725 - rDC droite (du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)
sur l'enveloppe porter la mention "Procédure adaptée Maîtrise d'oeuvre réserves Musée, ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conservatoire national des arts et métiers.
Correspondant : Mlle CARRERE Muriel 292 rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-21-94, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conservatoire national des arts et métiers.
Correspondant : M. Gourlaouen Vincent 2 rue Conté, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-28-47, télécopieur : 01-40-27-29-84, courriel : vincent.gourlaouen@cnam.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conservatoire national des arts et métiers.
Correspondant : Mlle CARRERE Muriel 292 rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-21-94, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-49-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation ou d'acte détachable du contrat.
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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