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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 66

mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un internat d'excellence de 40 places à Lyon Gerland 

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BOMP B/0207-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un internat d'excellence de 40 places à Lyon Gerland.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : 186 rue Gerland, 69007 Lyon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet consiste en la transformation d'anciens locaux administratifs en un internat d'excellence mixte, pour les collégiens du Département du Rhône d'une surface approximative de 1000 m2. Une vingtaine de chambres doubles accueilleront une quarantaine de collégiens, dans un internat fonctionnel. Des locaux de surveillance, deux appartements de fonction à proximité, une salle de restauration et des locaux réservés aux loisirs seront également aménagés. Les locaux déboucheront dans un parc avec zones de loisirs. Une attention toute particulière sera portée à la qualité de la rénovation, afin d'offrir un cadre agréable aux enfants volontaires pour y séjourner durant l'année scolaire. Les locaux sont susceptibles d'accueillir des groupes en juillet et août. Dans ce cadre, des travaux préalable de démolition et de désamiantage devront etre réalisés durant l'été 2012. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 10,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : pour le candidat : Une fiche d'identification du candidat, une page A4 maxi, précisant la nature du groupement et la raison sociale de tous les membres correspondant aux compétences requises. Pour chaque compétence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant) : Un état, trois pages A4 maxi par compétence, comportant les points suivants : une attestation sur l'honneur sur le fait que sa société fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, joindre au dossier de candidature la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics, les compétences : la date de création de la société , ses qualifications détenues , les attestations d'assurance décennales et responsabilités civiles en rapport avec l'importance de l'opération en cours de validité ; les moyens : les moyens humains (effectifs, qualification) et les moyens en matériel de l'entreprise, les références, à l'exception du mandataire, sous forme d'une sélection de quatre opérations représentatives au regard de l'opération projetée (nature et/ou importance et/ou contexte similaire).

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le mandataire du groupement : Une fiche de renseignements synthétique, suivant cadre décrit dans le dossier type de candidature une page A3 maxi orientation paysage où seront indiquées les références, 4 au maximum, récentes et jugées les plus représentatives au regard de la présente consultation sur des opérations (nature et/ou importance et/ou contexte similaire) réalisées ou en cours de travaux. Pour chacune des références, il devra également etre mentionné la nature et l'adresse de l'ouvrage, une description sommaire de l'opération, le maître de l'ouvrage, la SHON concernée, le montant (H.T.) des travaux, la date de début et d'achèvement des travaux, la nature de la mission. Dans le cas où la référence concerne un groupement d'architectes et/ou BET, le candidat devra indiquer clairement son rôle et sa mission au sein du groupement (mandataire, cotraitant chargé d'une partie bien définie du projet, études spécifiques, suivi de travaux). Quatre fiches de présentation, format A3 orientation paysage, rendu couleur, illustrant chacune les références retenues ci-dessus avec des éléments graphiques et/ou des photographies significatives. En l'absence de ces justificatifs, les candidatures seront rejetées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MB11103.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Calendrier opérationnel prévisionnel - notification du marché de maîtrise d'oeuvre : janvier 2012 - remise dossier de consultation des entreprises : juin 2012 - démarrage des travaux : novembre 2012 - durée des travaux : 8 mois. Estimation prévisionnelle des travaux : 1 500 000 EUR (H.T.) (valeur novembre 2011) nature de la maîtrise d'oeuvre : missions confiées : dia + mission de base avec exe totale+ missions complémentaires : opc, ssi. Sélection des candidatures : l'appel à candidatures est ouvert à tout groupement de maîtrise d'oeuvre comprenant les compétences suivantes : Architecte, mandataire du groupement assurant aussi la compétence économie de la construction, Structure, Fluides secs et humides, OPC, Coordination SSI. Certaines compétences indiquées ci-dessus peuvent etre intégrées dans la structure professionnelle du mandataire ou d'un des co-traitants. Dans ce cas, elles seront chacune précisées, au meme titre qu'une co-traitance, dans l'état des compétences, moyens et références . En cas de sous-traitance, les références des sous-traitants sont demandées. La forme du groupement souhaité est la suivante : solidaire pour le mandataire vis à vis de tous ses co-traitants et conjointe pour ces derniers. Les dossiers devront etre rédigés en langue française. Chaque candidat devra renseigner en totalité le dossier type de candidature. Le dossier type de candidature est à demander auprès du service des marchés. Il peut y etre retiré de 8h15 à 16h30 ou etre adressé au candidat par courrier électronique ou postal. Renseignements administratifs : departement du rhone Service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu 69483 lyon Cedex 03 Tel : 04 72 61 76 45 télécopieur : 04 72 61 71 81. Courriel : marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
Correspondant : Nadir DAHMOUCHE direction du Patrimoine Bati 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, télécopieur : 04-72-61-27-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-76-45, télécopieur : 04-72-61-71-81.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
service des Marchés "Le Drapeau" 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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