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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 27/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 355

A mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition des écoles à structure métallique salines 1, 2, 5 et du bâtiments "ASPTT", à Ajaccio 

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BOMP B/0221-355

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Ajaccio, service des marchés publics B.P. 412, à l'attention de mr le député-maire d'ajaccio service des marchés publics, F-20304 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 51 52 84. E-mail : dajcp@ville-ajaccio.fr. Fax : (+33) 4 95 51 52 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ajaccio.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Services techniques, bd Lantivy, contact : mr Auclair François, F-20000 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 51 52 74

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des marchés publics, B.P. 412, à l'attention de Mme Martinetti Sylvie, F-20304 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 51 52 84. E-mail : dajcp@ville-ajaccio.fr. Fax : (+33) 4 95 51 52 40. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Ajaccio Service des marchés publics, B.P. 412, F-20304 Ajaccio. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition des écoles à structure métallique Salines 1, 2, 5 et du bâtiments "ASPTT".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition des écoles à structure métallique Salines 1, 2, 5 et du bâtiments "ASPTT".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tr. Ferme Réalisation des missions DIAG et AVP y compris dépôt de permis de démolir, pour l'ensemble des bâtiments (Salines 1, 2 et 5 + bâtiment Asptt).La tranche ferme comprend également la réalisation des missions pro, act, visa, det et AOR, pour les bâtiments Salines 1, 2 et ASPTT uniquement.
Tr. Cond. 1réalisation des missions pro, act, visa, det et AOR pour le bâtiment Salines 5. La réalisation des travaux de démolition de ce bâtiment est en effet programmée dans un temps ultérieur.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Etat 53,4 %
ctc 9 %
anru 17,6 %
Ressources propres de la commune.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;l'équipe doit être obligatoirement composée d'un architecte.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de: qualité des moyens dédiés à l'opération (20 %)qualité de la méthode proposée pour l'exécution de la mission (30 %)
Pondération : 50.
2. prix des prestations apprécié au regard de l'état des prix forfaitaires
Pondération : 30.
3. qualité du planning et délais d'exécution
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011IA000S0105.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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