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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 26

A Mission de maîtrise d'oeuvre pour le déplacement du poste de refoulement aux morts et déviation de réseaux ASS et AEP à Ajaccio 

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BOMP B/0210-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ajaccio.
Correspondant : mr le député-maire d'ajaccio service des marchés publics- marchés publics - tél : 04.95.51.52.84 télécopieur : 04.95.51.52.40 Mail dajcp@ville-ajaccio.fr, mairie d'ajaccio - service des marchés publics - 2 avenue sérafini - B.P. 412, 20304 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-52-84, télécopieur : 04-95-51-52-40, courriel : dajcp@ville-ajaccio.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour le déplacement du poste de refoulement aux morts et déviation de réseaux ASS et AEP.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : ajaccio.

Code NUTS : FR831.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune
Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (modèle Dc1) ;
- déclaration du candidat (modèle Dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard : de la qualité des moyens humains dédiés à la mission (cv des intervenants) (20 %) - de la qualité de la méthode proposée pour la conception et le suivi de chantier (20 %) : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- délai d'exécution des études : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011IA000S0002.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com.sous la référence 2011ia000s0002
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard Paul Peytral.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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