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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 154

mission de maitrise d'oeuvre pour divers travaux de bâtiments communaux pour le compte de la ville à Bezons 

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BOMP B/0203-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122, 95875 Bezons Cedex, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : prestations de maitrise d'oeuvre pour divers travaux de bâtiments communaux.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à procédure adaptée (selon article 28 du Cmp) Il est conclu à compter de sa notification pour un an. Il pourra être renouvelé 2 fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. La Ville de Bezons émettra sur la durée du marché des ordres de services (ou bons de commande) au fur et à mesure de ses besoins. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, sans montant annuel minimum et maximum: - montant annuel minimum : SANS - montant annuel maximum : SANS Les prestations confiées dans le cadre de ce marché ne pourront excéder le seuil de procédure adaptée, à savoir 193 000 euro(s)ht sur toute sa durée. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les variantes et les options ne sont pas admises
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la Ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : procédure Adaptée: Critères établis uniquement pour l'attribution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- e jugement de la valeur technique de l'offre (noté sur 40 points) s'effectuera sur la base: - des moyens humains et curriculum vitae (affectés au marché et plus particulièrement aux opérations prévues pendant les vacances scolaires : été notamment) - pluridisciplinarité de l'équipe - de la méthodologie (mode opératoire : de suivi des phases études et travaux) - respect des objectifs d'opération : planning, estimation, suivi des travaux, paiements et continuité du service au m. d'ouvrage : 40 % ;
- le jugement du prix de l'offre (noté sur 40 points) s'effectuera à partir: - des prix proposés au bordereau des prix unitaires : 40 % ;
- le jugement des délais (noté sur 20 points) s'effectuera à partir: - du délai d'engagement du bureau d'étude à démarrer les missions confiées à partir de la date de réception du bon de commande, - des délais d'exécution des éléments missions confiés : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 11/24.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Bezons.
Correspondant : M. Larrieu Jean-Pierre 2, rue de la Mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-08, télécopieur : 01-34-26-50-37, courriel : jp.larrieu@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bezons.
Correspondant : Mme SOURBIER Carine 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-66, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : c.sourbier@mairie-bezons.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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