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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 195

mission de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de réhabilitation de deux anciens bâtiments en un pôle de formation aux métiers de la coiffure et un pôle administratif à Vannes 

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BOMP B/0185-195

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT, B.P. 311, contact : espace, Aménagement et Développement du Morbihan (Eadm) agissant au nom et pour le compte de la Chambre des Métiers et de l'artisanat du Morbihan - B.P. 55 - 56002 vannes Cedex, à l'attention de christian TRAVERT, F-56008 Vannes Cedex. Tél. : (+33) 2 97 01 59 91. E-mail : christian.travert@ead56.fr. Fax : (+33) 2 97 01 59 90.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de réhabilitation de deux anciens bâtiments en un pôle de formation aux métiers de la coiffure et un pôle administratif. Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base complétée du quantitatif pour l'ensemble des lots et des études d'exécution limitées aux lots structures et fluides, telle que définie par le loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et le décret du 29 novembre 1993.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : bd des Iles, 56000 Vannes.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de réhabilitation de deux anciens bâtiments en un pôle de formation aux métiers de la coiffure et un pôle administratif. Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base complétée du quantitatif pour l'ensemble des lots et des études d'exécution limitées aux lots structures et fluides, telle que définie par le loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et le décret du 29 novembre 1993.
Caractéristiques principales de l'ouvrage :
Réhabilitation du bâtiment F (450 mètres carrés à aménager dans un bâtiment de 600 mètres carrés) en un pôle administratif et du bâtiment H (800 mètres carrés) en un pôle de formation aux métiers de la coiffure ; en sus, traitement des abords et aménagement d'une coursive de liaison entre les deux bâtiments.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiments + vrd+ coursive) est fixé par le maître d'ouvrage à 1 200 000 EUR (H.T.) valeur septembre 2011.
Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : décembre 2011
Date prévisionnelle de début des travaux : début Juillet 2012, livraison fin juillet 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71250000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er décembre 2011, jusqu'au : 31 juillet 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Chambre des Métiers et de l'artisanat + financements du Conseil Régional de Bretagne.
Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception, par EADM, des demandes d'acompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint dont le mandataire, architecte, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs architectes, ils devront impérativement être solidaires entre eux.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les dossiers de candidature seront obligatoirement rédigés en français.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La candidature devra être composée des compétences suivantes :
- un architecte inscrit à l'ordre (mandataire) ;
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants : structures - fluides (thermiques/électricité/courants faibles) - vrd/Espaces verts - acoustique - économie de la construction.

Rappel : Conformément aux disposition du IV du l'article 51 du CMP un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour chaque co-traitant, attestations et certificats fiscaux et sociaux au 31/12/2010 ou déclarations sur l'honneur ;
- pour chaque cotraitant, une attestation sur l'honneur de ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- pour chaque cotraitant, une attestation sur l'honneur de ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- si un cotraitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour chaque cotraitant, attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- pour chaque cotraitant, attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- pour chaque cotraitant, attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au 31/12/2008, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Les documents demandés ci-dessus pourront être fournis sous formulaires DC 4, DC 5 et DC 7.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre d'intention de concourir (3 feuilles A4 recto-verso maximum) présentant les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe ;
- liste des références du cabinet d'architecture et des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, et autres observations utiles ;
- certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
architecte inscrit à l'ordre.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidature pour remettre une offre.

Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) :
- conformité administrative des pièces du dossier de candidature ;
- qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente et notamment des opérations de réhabilitation de bâtiment ;
- compétence et moyens de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Procédure négociée selon les article 74-iii-1-b et 35-i-2 du Code des Marchés Publics.
Dématérialisation :
Le pouvoir adjudicataire précise qu'elle considère que la modalité de transmission des candidatures, prestations et offres de prix la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site : http://www.e-megalisbretagne.org/.
Adresse où les candidatures doivent être transmises :
Transmission sous plis cachetés à EADM - B.P. 55 - 56002 VANNES Cedex ou par dépôt contre remise d'un récépissé à EADM - impasse Surcouf - z.A. Atlantheix - 56450 THEIX - tel : 02.97.01.59.91 Fax : 02.97.01.59.90.
Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : "consultation de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments F et H de la chambre des métiers et de l'artisanat du Morbihan".
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques :
Mr TRAVERT - eADM. - Tél. 02 97 01 59 91 - fax 02 97 01 59 90.
Date de remise des prestations:
Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs fin octobre 2011.
Les candidats admis à négocier devront remettre leur offre le 18 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3, contour de la Motte, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel conforme à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit jusqu'à la date de signature du contrat ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines clauses dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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