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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 131

mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du Palais des Sports à Créteil 

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BOMP B/0207-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Créteil.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de ville 1 place Salvador Allende, 94010 Créteil Cedex, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Administration locale.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du palais des sports.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : créteil, 94010 Créteil Cedex.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché ordinaire non reconductible. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants : Avant-Projet sommaire (Aps) ; Avant-Projet définitif (Apd) ; Etudes de projet (Pro) ; Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) ; Visa des études d'exécution et de synthèse (Visa) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (Det); Assistance lors des opérations de réception (Aor). Le montant des travaux est estimé à 418 060,20 euro(s) HT

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: ressources propres et ressources extérieures privées, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois , en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ou tout autre documents apportant des informations équivalentes.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens matériels et humains généraux du candidat; La présentation d'au moins une opération d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée réalisée par le candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix jugé sur la base du taux d'honoraires : 35 % ;
- délais de réalisation des études : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0014.

Renseignements complémentaires : le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. A l'issue d'un premier classement des offres recevables, effectué conformément aux critères du règlement de consultation, le pouvoir adjudicateur peut procéder à une négociation, qui peut donner lieu à audition.ne peuvent participer à la consultation, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurscollatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Aucune prestation particulière n'étant demandée aux candidats à la remise des offres, aucune indemnité n'est prévue. Une visite du site sera obligatoire. La visite détaillée du site aura lieu le lundi 7 novembre 2011. Le rendez-vous est fixé à 14h30 à l'adresse suivante : Palais des sports Robert Oubron, rue Pasteur Valléry-Radot à Créteil (94).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Créteil.
Correspondant : M. Maire Le hôtel de ville, Direction de la commande publique, 1 place Salvador Allende, 1er étage - porte 9, 94010 Créteil Cedex, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Créteil.
Correspondant : M. Fauquet François hôtel de ville, 1 place Salvador Allende, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-36-22, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Créteil.
Correspondant : M. Goupille Sylvain hôtel de ville, Direction de la commande publique, 1 place Salvador Allende, 1er étage - porte 9, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-58-43-35-76, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de créteil.
Correspondant : M. Goupille Sylvain hôtel de ville, Direction de la commande publique, 1 place Salvador Allende, 1er étage - porte 9, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-58-43-35-76, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 avenue Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Ville de Créteil - direction de la commande publique - 1 place Salvador Allende- 94010 Créteil Cedex (01 49 56 36 76).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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