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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 5

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la zone d'activités de montredon des corbières - 2e tranche à Narbonne 

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BOMP B/0081-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand narbonne.
Correspondant : Service marchés publics, communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral CS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : 04-68-58-14-58, télécopieur : 04-68-58-14-59.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la zone d'activités de Montredon des Corbières - 2e tranche.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : ESQ et AVP Tranche conditionnelle 1 : Autres éléments de mission.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Révision mensuelle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Auto-Financement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai Tc1: Délai Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAN09Z04.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le Grand Narbonne.
communauté d'agglomération Service des Marchés Publics 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'Etudes Travaux.
Correspondant : M. Marcinkowski 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : 04-68-58-17-54.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne.
Correspondant : Mlle GLEIZES communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : 04-68-58-17-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne.
communauté d'agglomération Service des Marchés Publics 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, adresse internet : http://www.legrandnarbonne.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de région - 2 Bd Paul-Peytral, 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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