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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 252

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la gestion des inondations pluviales sur le bassin versant de la Villa Draveil à Draveil 

0124-->
BOMP B/0227-252

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.I.A.R.V, 17, rue Gustave Eiffel - B.P. 49, à l'attention de M. le président Du Syage, F-91230 Montgeron. Tél. : (+33) 01 69 83 72 00. E-mail : service.marches@syage.org. Fax : (+33) 01 69 40 09 29.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://siarv-pro.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SyAGE, 17 rue Gustave Eiffel - B.P. 49, contact : service Marchés publics, F-91230 Montgeron. Tél. : (+33) 01 69 83 72 53. E-mail : c.serey@syage.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Autre : assainissement et gestion des eaux.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre pour la gestion des inondations pluviales sur le bassin versant de la Villa Draveil, Commune de Draveil (91).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : commune de Draveil (91).
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la mission concerne la réalisation de l'étude et du suivi des travaux ( mission Ep/Dia à Aor) pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement nécessaires à la résolution de la problématique d'inondations sur le bassin principal ( Dra7) du quartier central (canalisations, ouvrages de stockage...) et sera complétée d'éventuelles missions complémentaires.
enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux : 2 500 000 euro(s) (H.T.).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions de maîtrise d'oeuvre comprennent :
- une mission " témoin " avec : ep/dia, avp, pro, act, visa, det et AOR.
- une mission complémentaire avec :
*La réalisation d'une étude générale de faisabilité de la zone Dra10/Dra6
*La réalisation d'une campagne de mesure pluie / débit,
* l'établissement de dossiers de subvention,
* l'assistance pour l'établissement de dossiers complémentaires (dossier loi sur l'eau, document d'urbanisme...),
* l'assistance pour mettre en oeuvre la consultation et l'information des riverains, des usagers et du public, et de toute autre personne impliquée dans le projet,
* l'assistance au PA pour la définition des cahiers des charges des prestations annexes (topographie, étude de sol...),
* l'assistance au PA pour les opérations de mise en service,
* l'assistance pour des missions d'expertise en cas de litiges avec les tiers.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du PA et par subvention.
Modalités de règlt : voir CCAP et CMP (Art 86 à 111).
Délai global de paiement : 30 jours ou paiement d'intérets moratoires au taux marginal bce + 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
Candidatures soit en individuel soit en groupement. Cumul des 2 formes exclu.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ensemble des renseignements produit sur formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou sur doc équiv.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Moyens : Dc2 ou tout doc équival et :
- déclaration effectifs moyens annuels du cand et importance personnel encadrement sur dernière
année min ou chacune des années avec recul max de 3 ans,
- déclaration indiquant outillage, matériel et équip tech dont cand dispose en propre ou en loc pour
réalisation marchés même nature.
- Capacités prof : Dc2 ou tout doc équivalent et :
*Soit présentat liste principaux services effectués au cours 3 dernières années, indiquant montant,
date et dest pub ou privé (prest de services prouvées par des attest du destin ou, à défaut, par 1
déclaration de l'opérateur économ),
*soit certif de qualif prof : preuve capacité cand apportée par tout moyen, notamment par certif
identité prof ou référ de tvx attestant compétence opérateur économ à réaliser prestation pour
laquelle il se porte cand,
- preuve, lorsque cand ont besoin autorisation spécifi ou doivent être membres organisation spécifi
pour fournir dans pays origine service concerné, qu'ils possèdent autorisation ou appartiennent à cette
organisation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11MDRA03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Réglement de la consulation doc complémentaire au présent avis (cf. art 42 du Cmp) ; prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur http://siarv-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite remise offres.
Dépôt des plis cf. RC : par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner date certaine à leur dépôt. Remise des dossiers suivant les modalités du RC. Notif décision rejet par courriel, à adresse communiquée par cand. En s'inscrivant sur plateforme de dématérialisation. Attention, l'adresse doit être valide pendant durée procédure.
date prévisionnelle de démarrage : février 2012
durée prévisionnelle : Phase conception : 7.5 mois et Phase travaux : 12 mois répartis sur 2013/2014/2015.
critères jugement capacités cand :
Moyens matériels et humains suffisants adaptés à nature, volume et contraintes des prestations
Capacités prof. En lien directe avec la nature, le volume et les contraintes des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 av. De St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://ta.versailles.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 av. De St Cloud, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://ta.versailles.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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