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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221428

mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité du palais de justice de Bergerac. 

Avis de marché

Département de publication : 24
Annonce No 11-221428

Départements de rappel : 
33
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ARE Bordeaux.
 Correspondant : ministère de la justice et des libertés- secrétariat général, représenté par le chef de l'antenne Régionale de l'equipement de Bordeaux, 36 rue servandoni, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-79-76-33, télécopieur : 05-56-79-76-44, courriel : are-bordeaux@justice.gouv.fr.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes de sécurité incendie et d'accessibilité du palais de justice de Bergerac.

Lieu d'exécution et de livraison: 
bergerac, 24100.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MOE-TGIBER09-11.

Renseignements complémentaires : 
selon modalités définies dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme interministérielle de marchés à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence du dossier : Moe-Tgiber_09-11.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sous la forme d'un document papier, sous enveloppe distincte. Envoi par pli recommandé avec AR, ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère de la justice et des libertés - Secrétariat général - ARE de Bordeaux.

 Correspondant : 
philippe Marlier, 36, rue Servandoni, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-79-76-37, télécopieur : 05-56-79-76-44, courriel : philippe.marlier@justice.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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