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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 296

mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur du jardin panoramique de la ville à Cachan 

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BOMP B/0221-296Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cachan.
Correspondant : M. le maire de cachan, 3 rue camille desmoulins, 94230 Cachan, tél. : 01-49-69-61-70, télécopieur : 01-78-68-41-02, courriel : laure.jaffrenou@ville-cachan.fr, adresse internet : http://ville-cachan.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la mise en valeur du jardin panoramique de la ville de cachan.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : cachan, 94230.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est décomposé en tranches:
- tranche ferme comprenant les élèments de missions suivants:
* diagnostic (dia)- esquisse (esq)
* avant projet sommaire (aps)
* avant projet définitif (apd)
* projet (pro)
* assistance aux contrats de travaux (act)
- tranche conditionnelle comprenant les élèments de missions suivants:
* visa
* direction de l'exécution des contrats de travaux (det)
* assistance aux opérations de réception (aor)
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement selon les règles de la comptabilité publique territoriale (emprunt et autofinancement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où les candidats souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement, ce dernier devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées selon les capacités:
- techniques
- économiques
- financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire technique comprenant: 1) la méthodologie du candidat précisant la démarche adoptée pour l'exécution des différentes missions du présent marché (25 points); 2) l'organigramme de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (15 points); 3) effectif et temps consacré par chaque membre de l'équipe affecté à chaque mission (10 points). : 50 % ;
- prix de l'étude: le montant des honoraires proposés avec comme sous - critères: tranche ferme (20 %) et tranche conditionnelle (10 %). : 30 % ;
- références et expériences pour des opérations similaires. : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement visiter les lieux avant de remettre leur offre. Sans cette visite l'offre du candidat ne sera pas retenue.
Les prises de rendez - vous pourront être effectuées au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres auprès des services techniques au 01.49.69.61.70.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43,rue du général de gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de melun 43,rue du général de gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr/ta/melun/index.shtml.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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