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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 141

mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement d'un internat d'excellence dans les locaux du collège Le Village à Evry 

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BOMP B/0218-141Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président Le, conseil général de l'Essonne, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement d'un internat d'excellence dans les locaux du collège le village à evry.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : 10 rue du village, 91000 Evry.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement d'un internat d'excellence dans les locaux du collège le village à EVRY. La mission comporte d'une part une mission de base, telle que définie par le décret n°936-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21décembre 1993, et d'autres part des missions complémentaires DIAG,CDPGF et Opc.
Le taux de rémunération applicable à la mission de base (to) ne devra pas être inférieur à 8 %.
La mission du maître d'oeuvre porte principalement sur l'aménagement du plateau de l'internat au R+2 du bâtiment A où se dérouleront les travaux, en démolissant le cloisonnement existant et réaménageant le plateau nu. Sur le R+1 et le RDC ainsi que dans le bâtiment restauration contigu, la mission concerne des aménagements ponctuels au RDC, et la gestion des flux (signalétique, anti intrusion par zones, régulation et programmation du chauffage...). La présente mission porte également sur l'expression des besoins en mobilier pour l'internat, en terme quantitatif et qualitatif. Le maître d'oeuvre sera consulté pour émettre un avis sur les choix du mobilier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu deux phases de réalisation des travaux :
-1ère phase : elle permettra d'accueillir dans un premier temps, environ 15 internes à la rentrée 2012-2013. Les travaux lourds (démolitions, cloisonnement) débuteront pendant les congés scolaires de printemps mi avril 2012 et se termineront fin août 2012 (y compris aménagements ponctuels au RDC et pour la restauration) avec la Commission communale de sécurité. Les travaux restants seront réalisés en 2012-2013 pendant les petits congés scolaires et/ou ceux d'été 2013.
-2e phase : elle permettra après extension de l'aménagement de pouvoir accueillir 42 internes au maximum, dès la rentrée suivante de septembre 2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui. Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du ccag/pi.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1, la déclaration du candidat Dc2 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles et une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études et certificats de qualifications professionnelles, moyens humains).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références pour des prestations similaires (réhabilitation pour l'aménagement de locaux à sommeil dans un bâtiment à structure métallique), au cours des trois dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation ainsi que la mission effectuée. Il est recommandé que ces prestations de service soient prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3 ou 4 d'entre elles seront commentées et illustrées librement. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le présent marché est soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application n°93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0864_1_00.

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le
règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne, direction de la construction et des bâtiments, service des marchés.
contre récépissé : immeuble france essonne, 1 rue edouard branly, bureau 605, 6ème étage, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30 / Envoi postal : hôtel du Département, boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse internet : https://marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne, direction de la construction et des bâtiments, service programmation.
Correspondant : Mme Chailloux Céline hôtel du département, boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-26-17, courriel : cchailloux@cg91.fr, adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne, direction de la construction et des bâtiments.
Correspondant : Mme Bridelance Sylvie hôtel du département, boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne, direction de la construction et des bâtiments.
Correspondant : Mme Bridelance Sylvie hôtel du département, boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-97-65, courriel : sbridelance@cg91.fr, adresse internet : https://marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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