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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 82

Mission de maîtrise d'oeuvre pour le Programme 2010-2012, 2e tranche de réhabilitation de cours d'eau sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg 

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BOMP B/0203-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@strasbourg.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dqe1011c - mission de maîtrise d'oeuvre pour le Programme 2010-2012, 2e tranche de réhabilitation de cours d'eau sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité (40 %) et subventions de l'agence de l'eau Rhin Meuse (60 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Le candidat fournit pour chacun de ses sous - traitants les memes documents que ceux exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous - traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit du ou des sous - traitants. L'appréciation des capacités d'un groupement est globale. L'ouverture des offres n'est pas publique. Application des articles 22 et 58 du CMP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales références de missions équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations * : 60 % ;
- valeur technique ** : 40 % ;
- valeur technique ** : moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la mission : 20 % ;
- valeur technique ** : mémoire explicatif explicitant la compréhension du maître d'oeuvre de la mission à exécuter : 10 % ;
- valeur technique ** : planning détaillé de la mission : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DQE1011C.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de l'Environnement et Ecologie Urbaine.
Correspondant : M. Rémy GENTNER 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-97-22, télécopieur : 03-88-60-93-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, télécopieur : 03-88-60-96-54, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus), 67070 Strasbourg.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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