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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 514

mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation urbaine "camélias-vauban" - aménagements, infrastructures à Sainte Clotilde 

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BOMP B/0188-514

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, commune de Saint Denis Direction réseaux, voiries et déplacements 18 rue Vallon Hoarau, à l'attention de M. le maire, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 34 76. Fax : (+33) 2 62 40 06 83.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Saint-Denis, direction affaires juridiques achats marches 18, rue vallon hoarau, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 16 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 2 62 92 34 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Saint-Denis, commune de Saint Denis Direction réseaux, voiries et déplacements 18, rue vallon hoarau, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 2 62 92 34 76. Fax : (+33) 2 62 40 06 83

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Saint-Denis, commune de Saint Denis secrétariat du Conseil Municipal rue Pasteur, à l'attention de direction affaires juridiques achats marches, F-97717 Saint-Denis Messag. Cedex 9. URL : http://achats-publics.saintdenis.re


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation urbaine "Camélias-Vauban" - aménagements, infrastructures.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : commune de Saint Denis - les Camélias.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation urbaine "Camélias-Vauban" - aménagements, infrastructures.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions sont déclinées comme suit :
- les études d'avant Projet (avp) (avp Mail/Grand escalier/venelles - aVP global)
- les études de projet (Pro).
- l'assistance à la passation des contrats de travaux (Act).
- l'examen de la conformité et le visa des études d'exécution réalisées par l'entrepreneur (Visa).
- La direction de l'exécution des travaux (Det).
- l'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (Aor).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à environ 22 195 765,00 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option au sens communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un ou des marché(s) complémentaire(s), un ou des avenant(s).
Option au sens national: Non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du marché seront financées par :
- aNRU
- commune de Saint Denis
- cINOR
- feder
Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Délai global de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de redressement judiciaire, produire la ou les copie(s) de jugement(s) rendu(s) à cet effet.
- la (les) déclaration(s) sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir formulés à l'article 43 du Code des marchés publics
- extrait de K-Bis ou du registre d'inscription au répertoire des métiers.
- En cas de groupement, le(s) pouvoir(s) conférés à la personne habilitée à engager le groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Indications à renseigner dans le formulaire Dc2 ou équivalent.
Si le candidat est dans l'impossibilité de justifier sa capacité financière, la preuve de cette capacité peut être apporté par tout moyen.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justification des compétences et références dans les domaines :
- infrastructure: en plus des références et compétences en matière de voiries et réseaux divers (aménagements de surface, ep, eu, aep, bt, Eclairage public, Hta), le groupement doit justifier d'expériences significatives dans la conduite de chantiers équivalents aussi bien dans leur contexte (milieu urbain dense et habité) que par leur volume (environ 22 000 000 euro(s) Ht),
- aménagements paysager : le candidat agissant seul ou en groupement présentera en son sein les compétences et références suffisantes en matière d'aménagements urbains et paysagers,intégrant une démarche de développement durale, notamment dans l'approche des végétaux tropicaux indigènes, et des prescriptions en matière de mobilier urbain et d'équipements, notamment en matière d'éclairage public,
- basse tension : compétences et références (basse tension, éclairage public, hta),
- ntic : compétences et références dans le domaine des opérateurs de transmissions de données par câble
- marchés forains : compétences en équipements spécifiques (bornes, réservations, etc)
nb: En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le BET infrastructures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : liste de références des trois dernières années de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- les certificats de qualifications professionnelles,
- les certificats de qualité
indications à renseigner dans le formulaire Dc2 ou équivalent.
Si le candidat est dans l'impossibilité de justifier sa capacité financière, la preuve de cette capacité peut être apporté par tout moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. le prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0097.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : il est prévu le financement de certaines phases de l'opération par l'union Européenne (FEDER, environ 8,5 %).


VI.3) Autres informations :
Modalités de retrait des documents : Direction affaires juridiques - achats marches de 8 h à 16 h - retrait sur place ou sur demande par courrier.
Modalités de sélection des offres : valeur technique:
- composition, pertinence de l'engagement en moyens humains
- méthodologie de travail
note prix:
10x(montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre à noter).
Autres renseignements complémentaires : Conformément à l'article 51-IV du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés qu'ils ne se peuvent présenter pour le marché en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Consultation de maîtrise d'oeuvre pour le projet de rénovation urbaine des secteurs Camelias-Vauban, amenagements - infrastructures " - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal).
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre par voir dématérialisée, dans les conditions et formes énoncées au règlement de consultation.
conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code
modalités de remise des offres - contenu du pli :
Candidature
- la Lettre de candidature (Dc1)
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée etsignée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1 ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail
- les renseignements demandés à l'article Iii.2 ci -dessus
offre
- l'acte d'engagement dument daté et signé
- mémoire technique élaboré par le candidat reprenant les éléments indiqués au règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : === Candidature ===Autres renseignements demandés : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesAutres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetAutres renseignements demandés : la déclaration du candidatAutres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1 ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travailAutres renseignements demandés : la Lettre de candidature (Dc1)Autres renseignements demandés : la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privéAutres renseignements demandés : les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesAutres renseignements demandés : la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrageAutres renseignements demandés : l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagéeAutres renseignements demandés : === Offre ===Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement dument daté et signéAutres renseignements demandés : mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis (Réunion), tribunal administratif secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional, comité consultatif interrégional Règlement amiable des litiges 27, rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la signature du contrat
référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois dans les autres cas.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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