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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 234

mission de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement des bâtiments de l'entreprise essilor au réseau de chauffage urbain. à Créteil. 

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BOMP B/0226-234Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Créteil.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de ville Place salvador allende, 94010 Créteil, adresse internet : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Administration locale.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour le raccordement des bâtiments de l'entreprise Essilor au réseau de chauffage urbain.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : créteil, 94010 Créteil.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût prévisionnel des travaux est fixé à 125 418,00 euro(s) (H.T.). Les délais d'éxécution du marché seront ceux indiqués par les candidats à l'acte d'engagement et débuteront 1à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : capacités techniques, professionnelles et financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: ressources propres et extérieures privées, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (formulaire Dc1), cadre ci-joint à compléter et à signer, ou équivalent ; accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société. Copie du jugement en cas de règlement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens matériels et humains généraux. La liste des missions similaires comportant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Ces références devront porter sur l'exécution de travaux de raccordement à des réseaux de chauffage urbain au cours des 3 dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de réalisation des études : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11s0069.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. La maîtrise d'ouvrage est assurée par Commune de Créteil. Peuvent participer à la consultation les bureaux d'études spécialisés dans les travaux de génie climatique et de réseau de chauffage. Les bureaux d'études techniques devront justifier de leur qualification et/ou compétence, par tout moyen à leur convenance, dans ces domaines.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : M. Maire Le direction de la commande publique, 1er étage, porte 9, place Salvador Allende, 94010 Créteil, adresse internet : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_VbXxmguHg5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : Mlle LEROUX Muriel place Salvador Allende, 94010 Créteil, tél. : 01-49-56-36-16, adresse internet : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_VbXxmguHg5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de ville.
Correspondant : M. Ouazine Karim place Salvador Allende, 94010 Créteil, tél. : 01-58-43-35-73, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_VbXxmguHg5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Ouazine Karim hôtel de ville, direction de la commande publique, 1er étage porte 9, place Salvador Allende, 94010 Créteil, tél. : 01-58-43-35-73, télécopieur : 01-49-80-18-94, courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zIqOL0i8u5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun 43 avenue Général de Gaulle, 77000 Melun.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. En application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision. Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative : Ville de Créteil - direction de la commande publique- 1 place Salvador Allende- 94010 Créteil Cedex (01 49 56 36 76).

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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