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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 187B N° annonce (BOAMP) : 360

mission de maitrise d'oeuvre pour le raccordement des eaux usees de grand bois vers la station d'epuration de Pierrefonds 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Pierre, - Hôtel de Ville - B.P. 342 -, à l'attention de M. le maire, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 78 00. Fax : (+33) 02 62 35 78 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-saintpierre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Saint-Pierre - Direction de la commande publique, immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 02 62 35 79 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Saint-Pierre - Direction Général des Services Techniques -Cellule eau et assainissement, 132, rue Auguste Babet, à l'attention de Mme Emilie Périanayagom, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 02 62 35 87 90. Fax : (+33) 0 26 2 35 87 58

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Saint-Pierre - Direction de la commande publique, immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342, contact : secrétariat, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 0 26 2 35 79 09. URL : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maitrise d'OEuvre pour le raccordement des eaux usees de grand bois vers la station d'epuration de pierrefonds.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : commune de Saint-Pierre, 97410.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Exécution de plusieurs éléments de missions définis par l'article 7 de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi Mop) : avp / pro / act / visa / det / aor.

Le marché est décomposé en une tranche ferme, quatre tranches conditionnelles et une mission complémentaire :
- tranche ferme : étude globale d'avant projet portant sur le programme des tranches conditionnelles 1 et 4 ;
- tranche conditionnelle 1 : raccordement des eaux usées de Grand Bois vers le front de mer ;
- tranche conditionnelle 2 : raccordement des eaux usées de Grand Bois sur le boulevard Bank ;
- tranche conditionnelle 3 : assainissement de Grand Bois ;
- tranche conditionnelle 4 : démolition de la station de pré traitement de Grand Bois ;
- mission complémentaire : levé topographique de toute la zone d'étude.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % du montant initial (si › ou = à 50.000 EUR ht) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire (si les deux parties en sont d'accords).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : article 106 à 111 inclus du CMP ;
- paiement : article 86 à 98 inclus du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
en application de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi Mop).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du Cmp) :
1.critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières.
2.situation juridique - référence requises : Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement et ses éventuels sous-traitants) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 43 à 45 du CMP, notamment :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du CMP permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Voir, pour plus de détail, le Rdc).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Voir, pour plus de détail, le Rdc).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre pondération 60 %.
2. valeur économique de l'offre pondération 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FDEN11EUGB-07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 décembre 2011, à 10:30.

Lieu : mairie de Saint-Pierre - direction de la Commande Publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
, personnes visées par les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert (articles 26-I-1°, 33, 57 à 59, 72 et 74-III-4° du Code des marchés publics -Cmp).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 6,7 m EUR ht
Le marché sera exécutoire à compter de la date figurant sur l'ordre de service notifié au titulaire et prescrivant de commencer la prestation. Les délais d'exécution, par élément de mission, sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement, sans pouvoir toutefois dépasser les délais plafond indiqués.
Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :
-Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment :
odu guide d'utilisation.
Odes conditions générales d'utilisation.
Odes pré requis techniques.
-Ou auprès de :http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).
Les demandes de renseignements seront faites par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse indiquée section I "pouvoir adjudicateur";
Ou : sur l'adresse de la plateforme : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. (Rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée).
Les heures annoncées sont 12:00h heure de Paris / 15:00h heure de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.