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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 223

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements d'espaces publics divers pour le compte de la commune à Montigny-Les-Cormeilles 

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BOMP B/0188-223Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Correspondant : Mlle Isabelle CLEMENT, 14 rue Fortuné Charlot, B.P. 90237, 95370 Montigny-les-Cormeilles, tél. : 01-30-26-31-65, télécopieur : 01-30-26-30-69, courriel : marchespublics@ville-montigny95.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements d'espaces publics divers.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71420000.

Lieu d'exécution : sur le territoire de la Commune, 95370 Montigny-les-Cormeilles.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements d'espaces publics divers dont la ville définira le coût d'objectif et le programme. La nature des travaux comprend l'aménagement de voirie, la pose de revêtements divers, l'installation de mobilier urbain, la création ou la rénovation de l'éclairage public ainsi que des aménagements paysagers. Les missions peuvent être complètes ou partielles suivant la commande du maître d'ouvrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec un montant maximum de 190 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'un an reconductible 3 fois soit 48 mois maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte ou paysagiste.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.M032.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande, envoyée par télécopie au 01 30 26 30 69 à l'attention de Mlle CLEMENT, 48 heures avant le retrait. Le dossier est également disponible en téléchargement sur le site https://www.marches-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Correspondant : Mlle Isabelle CLEMENT 14 rue Fortuné Charlot, B.P. 90237, 95370 Montigny-les-Cormeilles, tél. : 01-30-26-31-65, télécopieur : 01-30-26-30-69, courriel : marchespublics@ville-montigny95.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Montigny-lès-Cormeilles.
Correspondant : Mlle Isabelle CLEMENT 14 rue Fortuné Charlot, B.P. 90237, 95370 Montigny-les-Cormeilles, tél. : 01-30-26-31-65, télécopieur : 01-30-26-30-69, courriel : marchespublics@ville-montigny95.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 22, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Montigny-lès-Cormeilles 14 rue Fortuné Charlot, B.P. 90237, 95370 Montigny-les-Cormeilles, tél. : 01-30-26-31-65, courriel : marchespublics@ville-montigny95.fr, télécopieur : 01-30-26-30-69.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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