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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 207

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle culturel (salle des fêtes et médiathèque) à Blagnac 

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BOMP B/0216-207AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cornebarrieu, 9, avenue de Versailles Bp12 Cornebarrieu, à l'attention de M. le maire, F-31705 Blagnac Cedex. Tél. : (+33) 5 62 13 43 00. E-mail : mairie@mairie-cornebarrieu.fr. Fax : (+33) 5 62 13 43 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cornebarrieu.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Cornebarrieu, service Finances-Marchés Publics 9, avenue de Versailles Bp12 Cornebarrieu, F-31705 Blagnac Cedex. Tél. : (+33) 5 62 13 43 96. E-mail : mairie@mairie-cornebarrieu.fr. Fax : (+33) 5 62 13 43 09. URL : http://www.marches-cornebarrieu.com

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Cornebarrieu, service Finances-Marchés Publics 9, avenue de Versailles Bp12 Cornebarrieu, F-31705 Blagnac Cedex. URL : http://www.marches-cornebarrieu.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un pôle culturel (salle des fêtes et médiathèque).


II.1.2) Description succincte .

Concours restreint d'architecture et d'ingénierie sur "Esquisse" organisé par la Ville de Cornebarrieu en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation en tranche ferme de la salle des fêtes et d'espaces communs d'environ 1 384 m2 SU et en tranche conditionnelle de la réalisation de la médiathèque d'environ 1 010 m2 SU ainsi que l'aménagement des espaces extérieurs afférents soit environ 4 630 m2.

Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 7 200 000 EUR (H.T.) (valeur mai 2011) dont 4 300 000 EUR (H.T.) pour la tranche ferme et 2 900 000 EUR (H.T.) pour la tranche conditionnelle.

La mission confiée sera une mission de base type loi mop: esq, aps, apd, pro, act, det, aor.

Les missions complémentaires suivantes sont prévues :
- missions DQE et EXE partielle ;
- oPC ;
- études environnementales: thermiques, énergétiques, acoustiques, éclairement, gestion de l'eau ;
- signalétique ;
- mobiliers.

Travaux prévus en corps d'état séparés.

Niveau des prestations à fournir au stade du concours : esq+ et prestation DD-QEB.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000, 71000000,71220000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Il sera tout d'abord procédé à l'examen de la conformité administrative des pièces du dossier demandées dans le présent avis de concours. Les candidats qui ne satisfont pas aux conditions fixées par le présent avis seront écartés. Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base des critères suivants :
- les références, compétences et moyens, garanties professionnelles et financières ;
- l'adéquation des capacités du candidat, de ses moyens, compétences et références avec l'objet de l'opération, notamment pour l'approche environnementale del'opération et sa qualité acoustique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Chaque candidat devra remettre un dossier de candidature présenté en deux parties (chacune dans une enveloppe distincte) tel que précisé sous la section VI .2 autres informations.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'équipe candidate devra obligatoirement avoir, au minimum, des compétences dans les domaines suivants: Architecture, Paysage, Acoustique, Scénographie, Approche Environnementale de l'opération, Études techniques (structures, fluides, électricité, vrd, ...), Économie de la construction.
Les compétences en architecture et paysage ne peuvent être candidates que dans une seule équipe. Les autres compétences du groupement peuvent être candidates dans plusieurs équipes.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

L'Examen des projets des concurrents sur la base de l'esquisse+ sera effectué selon les critères définis dans le règlement de concours, en particulier :
- réponse au programme et au rapport Sdo/Su fixé au programme, qualité du fonctionnement et valeur d'usage du projet ;
- respect des niveaux de performance énergétique et de qualité environnementale du bâtiment ;
- qualité architecturale, qualité paysagère du projet et gestion du site ;
- respect de l'enveloppe financière des travaux.

Les critères indiqués ci-dessus sont sans hiérarchisation ou pondération.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2011-17.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

Modalités de paiement : remis gratuitement contre demande écrite adressée au service Finances-Marchés publics ou téléchargeables sur le profil acheteur de la commune http://www.marches-cornebarrieu.com.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
31 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat admis à concourir percevra pour sa participation au concours une prime d'un montant forfaitaire de 25 000 EUR (H.T.). Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction voire être supprimée en cas de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concours.
L'indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de six mois qui suit la remise des prestations par les candidats retenus.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : une demande de subvention sera prochainement réalisée auprès du FEDER.


VI.2) Autres informations :

La présente consultation se décompose en 2 phases :

1ère phase :

- l'appel public à la candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ;

2ème phase :

- la consultation, qui a pour objet de retenir une offre.

Un dossier de consultation sera envoyé aux 3 candidats admis à concourir.

Le présent avis est un appel à candidatures.

Les candidats devront produire un dossier complet comprenant:

1- dossier administratif:

Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement. Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ;
- les attestations sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marchés publics. Ces attestations sont énumérées dans le règlement de l'appel public à la concurrence ou la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf). Si l'entreprise est en redressement judiciaire joindre copie du ou des jugements prononcés ;
- une attestation sur l'honneur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre del'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Ou l'état annuel des certificats fiscaux et sociaux(imprimé NOTI 2 disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm).

2-dossier technique :
- une note, limitée à quatre pages maximum au format A4 (hors Cv), présentant explicitement la candidature et devant donner des indications sur les points ci-dessous ;
- description des moyens professionnels de l'équipe (description des moyens humains de chaque membre de l'équipe) et, en annexe, le CV des personnes qui suivront le projet ;
- indication des titres d'études ou de l'expérience professionnelle de chaque membre, en précisant notamment les formations dans les domaines énergétique, scénographique et environnemental et leurs durées ;
- la prise en compte intégrée des performances énergétiques, de la qualité environnementale du bâtiment et l'approche en coût global ;
- un cahier de références papier et sur CD.

La production d'un cahier A4 paysage qui regroupera :
- une page de garde : avec la composition de l'ensemble de l'équipe, qui pourra être illustrée d'un projet de l'équipe (1 page) ;
- une note de synthèse qui présente le candidat ou l'équipe candidat : compositions, diplômes, compétences, répartition des tâches, moyens humains (1 page) ;
- un choix de références de l'équipe de moins de 5 ans et présentées dans cet ordre.

. Architecte : 4 planches A4 paysage (1 par projet),

. Paysagiste : 3 planches A4 paysage (1 par projet),

. Compétence environnementale : 1 planche A4 paysage regroupant au maximum 5 projets

NB. Pour chacune référence seront précisés dans un cadre de préférence situé en haut du document:

. Le nom de l'opération, la nature du programme et sa localisation,

. Le nom du maître d'ouvrage, l'interlocuteur et ses coordonnées téléphoniques,

. L'équipe de conception (y compris compétences techniques),

. La SHON, le coût des travaux et leur date de valeur,

. L'énoncé des principales composantes environnementales du projet,

. Les labels environnementaux éventuellement obtenu,

. La mission réellement effectuée,

. L'année de livraison ou l'état d'avancement (études ou travaux).

En complément ce cahier sera fourni sur CD au format informatique et destiné à être projeté au jury. La maîtrise d'ouvrage insiste sur la lisibilité du document, en particulier des textes et éventuels schémas. Le CD sera identifiable (pochette ou étiquette) et le fichier sera obligatoirement format pdf, et sous forme d'un fichier unique rassemblant l'ensemble du cahier (10 pages présentées à l'italienne).

3- fiche de synthèse

Les candidats sont invités à renseigner les informations relatives à la composition de l'équipe, au chiffre d'affaires et aux références à l'aide de la fiche de synthèse proposée par le maître d'ouvrage. Cette fiche de synthèse peut-être téléchargée à l'adresse électronique suivante : www.marches-cornebarrieu.com

Conformité des dossiers de candidature

L'absence de l'un quelconque des documents listés ci-avant seront des motifs de rejet de la candidature.

Toute publication ou référence supplémentaire qui serait jointe au dossier sera éliminée du dossier présenté au jury de sélection.

Modalités de remise des candidatures:

1-par voie de courrier

Les candidatures devront parvenir à la Ville de Cornebarrieu, Services des Marchés Publics du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18 hau plus tard le 13 décembre 2011 12h par envoi recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé, sous pli fermé contenant l'ensemble des pièces et documents indiqués ci-dessus et portant la mention "Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la médiathèque et de la salle des fêtes de Cornebarrieu, ne pas ouvrir".

2-par voie éléctronique

Via le sitewww.marches-cornebarrieu.com la procédure est détaillée sur le site. Il est porté à la connaissance des candidats que toute candidature transmise par voie électronique à la Personne Publique via la plate-forme de dématérialisation sera, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisée à compter de son ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché y compris tout échange entre la Personne Publique et le candidat s'effectuera sous forme de support papier.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics , le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, un envoi de ces mêmes pièces sur support papier. Ces dernières, placées dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" devant parvenir à l'adresse indiquée dans lesdélais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.le candidat devra transmettre des fichiers établis selon un des formats suivants :
- fichiers liés à des logiciels bureautiques : Office 97 (Word 97, Excel 97, Powerpoint 97) au format natif et versions suivantes ;
- format d'impression : Adobe Acrobatreader (fichiers.pdf) ;
- format de compression : fichiers.zip.

Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats , notamment les " .exe " ;
- ne pas utiliser certains outils notamment les " macros "
Calendrier prévisionnelet durée du marché :
- date de remise des prestations réalisées par les candidats sélectionnés dans le cadre de la procédure de concours : 13 mars 2012 ;
- date d'attribution du marché : fin juin 2012 ;
- livraison des ouvrages: fin 2014 ;
- durée prévisible du marché: 30 mois (y compris période de parfait achèvement).

Les dates mentionnées à la présente rubrique sont purement indicatives et approximatives et pourront être modifiées par le pouvoir adjudicateur à tout moment de la procédure, avant comme après la date de remise des candidatures.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Toulouse68, rue Raymond Iv-B.P.7007,31068Toulouse Cedex 07, tél.:05-62-73-57-57, courriel:greffe-ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur:05-62-73-57-40.

Introduction des recours :

Les candidats disposent d'un délai de 10 jours à compter de la notification de rejet de la candidature pour former un référé précontractuel contre la décision du pouvoir adjudicataire. Avant la conclusion du contrat les candidats ont la possibilité de former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative. Après la signature du contrat, les candidats évincés ont la possibilité d'intenter un recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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