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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 475

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement et de muséographie au premier étage du palais renaissance au musée départemental de l'Oise à Beauvais 

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BOMP B/0208-475

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault, à l'attention de M. le président du conseil général, F-60000 Beauvais. Tél. : (+33) 3 44 06 63 05. Fax : (+33) 3 44 02 77 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de l'Oise, pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, F-60000 Beauvais. URL : https://marches.local-trust.com/cg60/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement et de muséographie au premier étage du Palais Renaissance au musée départemental de l'oise.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR222.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement et de muséographie au premier étage du Palais Renaissance au musée départemental de l'oise.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 190 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics. Le mode de règlement est le mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat ou groupement de candidat constitué au stade du dépôt de candidature, disposera des compétences suivantes :
- architecture ;
- muséographie ;
- bureau d'études fluide, thermique, SSI ;
- economie de la construction ;
- ordonnancement, pilotage et coordination.

En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
- la lettre de candidature, datée et signée comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics, (ou imprimé type Dc1) ; et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses (éventuels) cotraitants " Dc1" ou équivalent énonçant des renseignements identiques ;
- des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubrique D du Dc2 complétée ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- rubrique E du Dc2 complétée ou Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- présentation des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission, y compris les curriculum vitae (Cv) des intervenants à la mission ;
- présentation d'une liste des principales références des 3 dernières années précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les missions réellement effectuées.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La participation à la consultation est réservée aux architectes en vertu de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, pour les prestations d'architecture comprises dans la mission de maîtrise d'oeuvre objet du présent marché. Les candidats non établis en France justifieront de leur capacité à exercer la profession d'architecte au vu des règles équivalentes applicables dans l'état dont ils sont ressortissants.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-DIL-DCP-CCN-028.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 décembre 2011, à 09:00.

Lieu : beauvais.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 74-1, 74-III-1° et 74-V du code des marchés publics.

M. Poncelet, architecte en chef des monuments historiques, a été missionné pour réaliser des travaux de restauration et de mise en valeur du bâtiment Renaissance qui seront réalisés concomitamment à cette opération.

Les études et les travaux d'aménagement et de muséographie seront donc soumis à validation de M. Poncelet, architecte en chef des monuments historiques.

Les missions confiées au maître d'oeuvre sont:

1) mission de base telle que définie à l'article 15-II du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, comprenant les missions suivantes :
- diagnostic (Diag) ;
- etudes d'avant-projet sommaire (Aps) ;
- etudes d'avant-projet définitif (Apd) ;
- etudes de projet (Pro) ;
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act) ;
- examen de la conformité au projet des études d'exécution et de leur visa (Visa) ;
- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
- assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor).

2) Une mission complémentaire, comprenant les éléments suivants:
- mission de coordination des systèmes de sécurités Incendie (Ssi) ;
- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Les études devront être réalisées sur une période de 6 mois.

L'intervention du maître d'oeuvre se situe dans l'optique de la passation par le département d'un marché de travaux. Les travaux devraient débuter au 1er trimestre 2013 pour une durée prévisionnelle de 7 mois, y compris période de préparation. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 900 000 EUR (H.T.).

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ou par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise - pôle administration générale -Direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

Le DCE peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr, adresse Internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60/

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats pourront effectuer cette visite en présence de Benoit EPIN. Les candidats sont invités à prendre contact 5 jours avant la date souhaitée du rendez-vous au 03 44 10 71 67 afin de convenir d'un rendez-vous.

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Département de l'oise - pôle administration générale - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais - france. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le jour de la remise des offres).

Précisions sur les critères de jugement des offres:

Chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 100, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Les points seront attribués de la façon suivante :
- sur le critère "Prix" sur un total de 100 points : ce critère sera apprécié au regard du montant du forfait de rémunération provisoire qui aura été mentionné dans l'acte d'engagement. La maîtrise d'oeuvre la moins disante obtient le nombre de points maximum, c'est-à-dire 100 points sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants). Les autres maîtres d'oeuvre reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante : n = 100 X (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée) ;
- sur le critère "Valeur technique" sur un total de 100 points ;
- pertinence et précision de la méthodologie prévue pour la réalisation des différents éléments de mission et du calendrier prévisionnel proposé, noté sur 70 points ;
- compréhension du projet au regard de la notice technique détaillant le parti technique, muséographique et architectural proposé en adéquation avec le programme, noté sur 30 points.

Les notes de chaque sous-critère seront additionnées pour obtenir un total sur 100 points de façon à évaluer la valeur technique de l'offre.

Pour chaque critère, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Les offres seront notées et classées par ordre décroissant ; la mieux classée sera retenue.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 14 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 novembre 2011 à 16h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise - pôle administration générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 BEAUVAIS -

France - fax : 03.44.02.77.17 - mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard onze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 21 novembre 2011 à 16h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

L'ouverture des plis est programmée le 5 décembre 2011 à 09 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 1er février 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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