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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 339

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restaurations hydraulique et environnementale sur la Brévenne et la Turdine pour le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine à L'Arbresle 

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BOMP B/0213-339

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine, 117 rue Pierre Passemard - B.P. 41, à l'attention de Perras Paul, Président, F-69592 L'Arbresle Cedex. Tél. : (+33) 4 37 49 70 85. E-mail : b.cachot@cc-pays-arbresle.fr. Fax : (+33) 4 37 49 70 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-pays-arbresle.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cc-pays-arbresle.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (Syribt) : Valérie Generet, 117 rue Pierre Passemard - bp41, F-69592 L'Arbresle Cedex. Tél. : (+33) 4 37 49 70 85. E-mail : v.generet@cc-pays-arbresle.fr. Fax : (+33) 4 37 49 70 94

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine (Syribt) : Valérie Generet, 117 rue Pierre Passemard - bp41, F-69592 L'Arbresle Cedex. Tél. : (+33) 4 37 49 70 85. E-mail : v.generet@cc-pays-arbresle.fr. Fax : (+33) 4 37 49 70 94


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
l'objet du présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restaurations hydraulique et environnementale sur la Brévenne et la Turdine (4 secteurs).
Ces ouvrages s'inscrivent dans le cadre des actions prévues dans le contrat de rivières Brévenne-Turdine pour mieux gérer les inondations (en particulier réduire l'aléa inondation) et réhabiliter, protéger et mettre en valeur les milieux aquatiques et riverains (en particulier redonner au cours d'eau une morphologie permettant un bon fonctionnement écologique).
Il s'agit d'un marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles en ingénierie, régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (Ccag-Pi).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé à 20 % sur les fonds propres du Syribt et 80 % par des subventions publiques.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation de factures détaillées, après services faits.
Les modalités de paiement sont fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pourront présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint, étant précisé qu'en cas de groupement conjoint, avant notification du marché, il sera demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement (article 51-ii du Code des marchés publics).
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements (article 51-vi du Code des marchés publics) sous peine de rejet de toutes les offres concernées par ce même candidat.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Cf:Rc).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Cf:Rc).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Cf:Rc).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Comme indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques (Cctp), le titulaire désignera un chef de projet spécialiste en hydraulique fluviale et en aménagement de cours d'eau. Il sera assisté d'une équipe d'ingénieurs compétents dans les domaines de l'hydrologie, de l'hydrogéologie, de l'hydraulique, de la morphodynamique fluviale et du transport solide, de la géologie, de la géotechnique, du génie civil, du génie végétal et du paysage.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.cc-pays-arbresle.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans pour la tranche ferme, 3ans pour la tranche conditionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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