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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 163

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le forage du Robol sur la commune à Salses Le Château 

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BOMP B/0221-163Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général Pyrénées Orientales.
Correspondant : Mme Présidente du conseil général Hermeline Malherbe, conseil général Pyrénées Orientales, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, télécopieur : 04-68-35-65-61, courriel : service.marches@cg66.fr, adresse internet : http://cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.cg66.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le forage du Robol sur la commune de Salses le château (66600).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 45262220.

Lieu d'exécution : salses le Château, 66600 Salses-le-Château.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne le recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation d'études de diagnostic permettant de définir les capacités de production de l'ouvrage existant ainsi que les travaux de transformation du forage de reconnaissance en forage d'exploitation.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance (art 5.1 Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement : budget départemental principal : chapitre 20
modalités de paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5.2 du Ccap) ;
- prix forfaitaire (art 4 Ccap)
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- avance prévue de 5 % du montant du marché (article 5.1. Du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, exigée pour versement ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la note méthodologique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG-MOEforageSalses.

Renseignements complémentaires : l'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu de la note méthodologique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de cette note.
transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour "Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le forage du Robol sur la commune de Salses le Château (66600)" et " Ne pas ouvrir ". Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les horaires d'ouverture du Service des Marchés Publics sont : 9h-12h/14h-17h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Pyrénées Orientales Service des Marchés Publics.
150, avenue de Milan ctd mi Saint Charles 150 avenue de Milan - zI St Charles, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales DGAS Economie et Territoire Direction Eau, Environnement, Agriculture, Ruralité Pôle Eau potable et Assainissement.
24, quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-82-27, courriel : martine.assens@cg66.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées Orientales DGAS Economie et Territoire Direction Eau, Environnement, Agriculture, Ruralité Pôle Eau potable et Assainissement.
24, quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-82-27, courriel : martine.assens@cg66.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);; -Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables..

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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