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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 349

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des vrd et de l'aménagement du front de mer de la Ville à Bellefontaine 

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BOMP B/0196-349

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de Bellefontaine, hôtel de ville - place Simon Charles-François, à l'attention de M. Hugues RESGIS-CONSTANT, MQ-97222 Bellefontaine. Tél. : (+33) 05 96 55 00 96. E-mail : h.regis-constant@ville-bellefontaine.fr. Fax : (+33) 05 96 55 00 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CED MARTINIQUE, 1er étage Immeuble Synergie - zone Caliifornie II, à l'attention de melle Mélanie LENAL, MQ-97232 Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 61 70 17. E-mail : melanie.lenal@ced97.com. Fax : (+33) 05 96 61 70 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CED MARTINIQUE, 1er étage Immeuble Synergie - zone Caliifornie II, à l'attention de melle Mélanie LENAL, MQ-97232 Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 61 70 17. E-mail : melanie.lenal@ced97.com. Fax : (+33) 05 96 61 70 18

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CED MARTINIQUE, 1er étage Immeuble Synergie - zone Caliifornie II, à l'attention de melle Mélanie LENAL, MQ-97232 Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 61 70 17. E-mail : melanie.lenal@ced97.com. Fax : (+33) 05 96 61 70 18


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour les VRD et l'aménagement du front de mer de Bellefontaine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ville de Bellefontaine, 97222 Bellefontaine.
Code NUTS : FR920.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des VRD et de l'aménagement du front de mer de la ville de Bellefontaine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71311300, 71200000,71300000,71351900.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 416 000 et 572 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité - iputation comptable Classe 2 - paiement direct. Les prix sont fermes actualisables - avance accordée à 5 % - délais de paiement à 35 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir telle que définie à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2009 ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Un document justifiant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 dernières années ou tout autre document considéré comme équivalent ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des expériences similiaires datant de moins de cinq ans ; tout certificat de capacité et/ou de qualité dans les domaines visés par le présent appel d'offre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. délais d'exécution
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP2011/MOE02/FDM.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 décembre 2011, à 09:00.

Lieu : mairie de Bellefontaine.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - bp683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. URL : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - bp683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 96 71 66 67. URL : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 05 96 63 10 08


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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