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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 38  (Isère)
Date de parution : 28/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 210B N° annonce (BOAMP) : 252

mission de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des contre allées et trottoirs des cours Jean Jaures et de la Libération à Grenoble 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grenoble, 34 rue Gustave Eiffel, contact : isère Aménagement, à l'attention de M. Picard Thierry, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 70 97 40. Fax : (+33) 4 76 48 07 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel, contact : mandataire, à l'attention de Mme Boyer Nelly, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 70 97 40. Fax : (+33) 4 76 48 07 03. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Isère Amènagement, 34 rue Gustave Eiffel, contact : mandataire, à l'attention de Mme Boyer Nelly, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 70 97 40. Fax : (+33) 4 76 48 07 03. URL : https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel, contact : le chef de Projet, à l'attention de M. Picard Thierry, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 70 97 40. Fax : (+33) 4 76 48 07 03. URL : https://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : autres équipements de voiries.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des contre allées et trottoirs des cours Jean Jaures et de la Libération à Grenoble en accompagnement de la réalisation par le Syndicat Mixte de transports en Commun de l'agglomération Grenobloise de la ligne E du tramway.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : cours Jean Jaurès et cours de la Libération, 38000 Grenoble.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre (Infrastructures en Réutilisation ou Réhabilitation). Eléments de mission d'un AVP partiel à AOR, y compris EXE et OPC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur le réaménagement des contre allées et trottoirs des cours Jean Jaures et de la Libération à Grenoble en accompagnement de la réalisation par le Syndicat Mixte de transports en Commun de l'agglomération Grenobloise de la ligne E du tramway, soit sur un linéaire d'environ 2,0 km et une surface à traiter d'environ 45 000 mètres carrés.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 000 000 EUR (H.T.) valeur septembre 2011.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 53 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée afin de garantir le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de la collectivité y compris les emprunts.
Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.
Le versement d'une avance de 5 % est prévue dans les conditions de la réglementation en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (Lc) et d'habilitation du mandataire par son (ses) cotraitant(s) ou Dc1 téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr signée en original attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2),
Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca moyen annuel sur les trois dernières années :
- bet vrd = 800 000 EUR /An,
- architecte paysagiste = 500 000 EUR /An,
- bET assurant la mission d'opc = 500 000 EUR/an.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est demandé expressement aux candidats de remplir sous format informatique le tableau Excel téléchargeable sur le profil acheteur (Dac) et de le communiquer sur un CD Rom sous formats Excel et pdf en A3.
Les candidats devront justifier des compétences suivantes en : VRD, Aménagements urbains, Paysagiste, OPC, économie.
Pour chaque compétence, ils produiront :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2),
- indication des titres d'études et professionnels des princiaux responsables de prestations de même nature que celle du marché,
- les moyens matériels, moyens logistiques, moyens informatiques (cao/ dao, logiciels de modélisation, etc.) dont le candidat dispose,
- une liste de références comparables en volume et complexité aux prestations objet du marché ayant atteint le niveau PRO-DCE. Il y sera indiqué le montant, la date et les références (nom, qualité, adresse et téléphone) du destinataire public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique candidat,
- l'équipe de maîtrise d'oeuvre fournira un CD Rom comportant pour chacune des compétences VRD, aménagement urbain et paysagiste, deux photos numériques ou images de synthèse en format jpg pour trois des références significatives proposées.
Pour les structures nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées : références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières, professionnelles et techniques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1) Qualification /Effectifs / Moyens techniques,
2) Références,
3) Capacité économique et financière.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 - 2022 - 027.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Voir le dossier associé à la consultation (Dac) disponible sur le profil acheteur à utiliser et à compléter pour la remise de candidature, soit :
- la fiche synthétique de présentation de l'équipe (tableau Excel format A3),
- la fiche des principes et objectifs d'aménagement,
- le périmètre d'intervention aménagement des contre allées.
La mission d'avp partiel correspond à l'appropriation de l'avp réalisé par le précédent prestataire et à la confirmation du coût des travaux permettant de fixer le coût définitf.
Procédure d'appel d'offres restreint articles 60 à 64 et 74-iii- 5ième alinéa b du Cmp.
Possibilité d'un membre d'une équipe candidate d'être dans d'autres équipes candidates à l'exception du mandataire du groupement.
Interdiction de modifier la composition du groupement entre la remise de la candidature et la signature du marché (sauf cas prévu à l'art. 51 V du Cmp).
Modalité de remise des candidatures papier : par RAR ou remise contre récépissé sous enveloppe fermée portant la mention de l'objet de la consultation.
En cas de remise de candidature par voie électronique, signature au moyen d'un certificat électronique au nom de la personne habilitée, conforme aux dispositions fixées par l'arrêté du 28/08/2006.
Le même mode de transmission doit être adopté pour la remise de la candidature et la remise de l'offre.
L'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est prévu au cours du mois de décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun - B.P. 1135, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun - B.P. 1135, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.