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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 27  (Eure)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207B N° annonce (BOAMP) : 174

mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Jean de la Varende à Bourg Achard 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Eure, direction des bâtiments et de l'architecture 14 boulevard G. Chauvin, contact : à l'attention de m. Destans Jean Louis, à l'attention de mr le président du conseil général, F-27021 Evreux Cedex 01. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de l'Eure Service de la commande publique, boulevard Georges Chauvin, contact : bât I - 4ème étage - porte 406, à l'attention de M. Devillers Nicolas, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Département de l'Eure Service de la commande publique, boulevard Georges Chauvin, contact : bât I - 4ème étage - porte 406, à l'attention de M. Ghidi Khalile, F-27021 Evreux Cedex. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du collège Jean de la Varende à Bourg Achard (27).


II.1.2) Description succincte :
Le département de l'eure souhaite procéder à une opération de reconstruction du collège Jean de la Varende de Bourg Achard afin de permettre l'accueil de 800 collégiens (au lieu de 550 aujourd'hui) dans des conditions conformes aux exigences techniques, réglementaires et fonctionnelles.

L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 11 530 000 EUR (H.T.) (valeur mai 2011).

Il s'agira de la construction d'un nouveau collège sur une emprise foncière distincte de celle de l'actuel collège mais à proximité, d'une surface de 17 000 mètres carrés.

Les surfaces utiles prévues au programme sont les suivantes :
- locaux d'enseignement : 2 837 mètres carrés ;
- accompagnement à l'enseignement : 845 mètres carrés ;
- coordination : 392 mètres carrés ;
- restauration : 872 mètres carrés ;
- logistique : 315 mètres carrés ;
- logements de fonction : 135 mètres carrés (y compris garage et cellier) ;
- locaux d'enseignement physique et sportif :240 mètres carrés.

Soit un total de surface utile de 5 636 mètres carrés.

Les travaux sont prévus pour être dévolus en corps d'état séparés, et être réalisés dans un délai de 18 mois incluant une période de préparation de 2 mois. Le démarrage des travaux est prévu au second semestre 2013.

Le département de l'eure souhaite inscrire ce projet dans une démarche de certification selon la norme Hqe—.

La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre retenu sera une mission de base avec études d'exécution complètes (au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé) assortie des missions complémentaires Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Coordination des systèmes de sécurité Incendie (Cssi), Mobilier et Intégration de la démarche Hqe—.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000, 71222000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Critère n°1 : Compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et adéquation avec les exigences et la complexité de l'opération (60 %), jugée sur les références et qualifications professionnelles.

Critère n°2 : Garanties et capacités techniques et financières de l'équipe (40 %).

Pièces à fournir :
- déclaration sur l'honneur que chacun des membres de l'équipe ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 ;
- une lettre de candidature précisant la motivation du candidat ou de l'équipe candidate, les raisons et l'intérêt portés en direction de la mission, ainsi que l'organisation prévue par l'équipe pour assurer la certification selon la norme Hqe— du bâtiment ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une liste nominative ou un organigramme représentatif de l'organisation de l'équipe avec indication des interlocuteurs privilégiés de la maîtrise d'ouvrage accompagnée des CV précisant les titres d'études et professionnels des cadres de chaque opérateur économique, membre de l'équipe candidate et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- un dossier d'oeuvre présentant une sélection de 5 références pour l'architecte (et 3 références pour les cotraitants) de technicité et de complexité équivalentes, menées à terme au cours des 5 dernières années indiquant notamment pour chacune le montant, la date, la surface et le destinataire public ou privé. Ces références feront l'objet d'un échantillonnage de photographies laissées à la libre expression du candidat (ces références seront fournies à la fois sur support papier et numérique) ;
- une liste de l'équipement technique dont dispose chaque opérateur économique membre de l'équipe candidate, notamment les logiciels spécifiques à chaque domaine de compétence exigé.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'une personne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats étrangers).
Cette équipe devra présenter les compétences nécessaires à l'exercice de la mission (structure,
fluide/thermique, acoustique, économie de la construction, sécurité incendie, cuisiniste, OPC et compétence Hqe) en interne ou avec l'appui de bureaux d'études externes spécialisés.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité architecturale du projet ;
- fonctionnalité de l'ouvrage ;
- respect des objectifs financiers du maître d'ouvrage sur le coût de construction ;
- approche environnementale du projet et notamment de la démarche de certification HQE.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SDBA11091.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : le dossier de consultation sera remis aux 3 candidats admis à concourir, soit sur support papier contre remboursement des frais de reprographie, soit par voie dématérialisée. Les modalités détaillées d'obtention du dossier seront précisées dans le courrier informant les 3 candidats admis à concourir que leur candidature a été retenue.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : 35 000 EUR (T.T.C.), non révisables ni actualisables si projet conforme aux dispositions du Règlement de concours et du programme (rendu sur esquisse).


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
- il est permis aux candidats d'être membre de plusieurs groupements ;
- s'agissant des références et moyens techniques de chaque membre de l'équipe, les candidats devront utiliser le cadre de réponse fourni par le maître d'ouvrage et disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (www.mpe27.fr) ;
- instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.

Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert Bp500 76005 Rouen Cedex (tél : +33 232081270 / Fax : +33 232081271 / courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.