Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 100

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Reconstruction de l'ouvrage sur l'Ill, rd 3 à Colmar 

1212-->
BOMP B/0198-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : M. le président du conseil général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-63-10, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.cg68.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat.cg68.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 3 - reconstruction de l'ouvrage sur l'ill à COLMAR - mission de maîtrise d'oeuvre.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : département du Haut-Rhin (Code NUTS Fr422) ; COLMAR (68000).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération doit aboutir à la démolition et à la reconstruction du tablier de 300 m2 et au réaménagement des culées de l'ouvrage qui permet à la RD 3 de franchir l'ill entre OSTHEIM et JEBSHEIM sur le ban communal de COLMAR. L'ouvrage devra porter une chaussée unidirectionnelle de 4,50 m, assurer le cheminement cyclable d'un seul côté sur une largeur de 3 m, comporter un passage de service de l'autre côté. Marché ordinaire unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'oeuvre porte sur les phases conception et réalisation. Elle comprend les éléments de mission suivants : EPDIA - aVP - pRO - aCT - vISA - vER - cOR - tTG.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Et du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Département du Haut-Rhin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée globale d'exécution du marché de 24 mois est une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Le marché débutera à compter de la date de l'avis de réception par le maître d'oeuvre de la notification de la première décision. Les délais d'exécution et les points de départ de ces délais sont précisés dans le cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Parmi les références, le candidat fournira, si possible sous format A3, la description de deux réalisations réalisées et similaires à l'objet du marché. Pour chacune des deux références, il apportera notamment les précisions suivantes : contenu des réalisations, type de mission confiée, nom du maître d'ouvrage, délais de réalisation, coût de l'opération, ... Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DRT093.

Renseignements complémentaires : estimation prévisionnelle des travaux : 1 250 000,00 euro(s) (H.T.). Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 3 novembre 2011, à 11 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.achat.cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
Correspondant : M. Sébastien FYON direction des Routes et des Transports Direction Adjointe Service Entretien Exploitation Service Entretien des Routes et des Dépendances Unité Ouvrages d'art 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-69-57, télécopieur : 03-89-21-98-43, courriel : routes@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-63-24, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Haut-Rhin.
direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.achat.cg68.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR